-
Avis 20133869
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20133870
Centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fille, XXX XXX, née le 18 mars 2009.
-
Avis 20133871
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail subi par Monsieur XXX le 18 juin 2012.
-
Avis 20133873
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication de l'intégralité des pièces du dossier d'accident du travail de son client...
-
Avis 20133876
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication des pièces, détenues par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, du dossier médical...
-
Avis 20133877
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du dossier médical de Madame XXX XXX décédée le 7 février 2013, mère de sa cliente...
-
Avis 20133885
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
La communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...
-
Avis 20133892
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
La communication de la liste des sociétés de « transports à la personne » conventionnées, hors...
-
Avis 20133894
Mutualité sociale agricole Ardèche-Drôme-Loire (MSA 26)
Communication du rapport d'enquête établi par Monsieur XXX, dont une lecture lui a été faite.
-
Avis 20133904
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des documents suivants relatifs aux honoraires excessifs qu'elle aurait demandés à...
-
Avis 20133917
Caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes (CAF 06)
La communication des documents suivants la concernant :
1) notification d'indus de prestations...
-
Avis 20133923
Caisse d'allocations familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92)
Communication d'une copie des documents suivants :
1) l'entier dossier au vu duquel la...
-
Avis 20133928
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
La copie intégrale des pièces administratives, contenues dans le dossier médical de son épouse,...
-
Avis 20133932
Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78)
Copie, par courrier électronique, des documents suivants relatifs au marché public portant sur...
-
Avis 20133944
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS de Paris)
Communication des documents administratifs suivants :
1) la lettre réseau CNAMTS LR 27/2007 du...
-
Avis 20133947
Ministère des affaires sociales et de la santé
Communication de l'avis rendu le 20 juin 2006 par le Conseil national consultatif des personnes...
-
Avis 20133952
Hôpitaux Drôme-Nord-Site de Romans
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133953
Centre hospitalier universitaire de Grenoble
Communication de l’intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, et notamment...
-
Avis 20133964
Maison départementale des personnes handicapées des Alpes-Maritimes (MDPH 06)
Communication des documents contenant les informations, ou les justificatifs d'emploi avec nom...
-
Avis 20133968
Caisse primaire d'assurance maladie de Vendée (CPAM 85)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...