-
Avis 20165474
Conseil départemental de la Haute-Corse
Communication des documents suivants, demandés en deux courriers en date du 27 septembre et du...
-
Avis 20165475
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Haute-Corse (DDCSPP 2B)
Copie du rapport et/ou des conclusions du commissaire du gouvernement lu(s) lors de la séance du...
-
Avis 20165476
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne (CPAM 91)
Communication, par voie électronique, de l'entier dossier de son client, y compris les pièces...
-
Avis 20165485
Caisse primaire d'assurance maladie du Vaucluse (CPAM 84)
Communication par courriel, des documents suivants :
1) la lettre réseau DAR-90-2005 ;
2) la...
-
Avis 20165498
Conseil départemental du Bas-Rhin
Copie, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le rapport d’enquête sociale...
-
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.
-
Avis 20165539
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication des décomptes de remboursement des frais médicaux les concernant, depuis le 1er...
-
Avis 20165553
Maison départementale des personnes handicapées de l'Aude (MDPH 11)
Communication au format numérique, de l'intégralité du dossier administratif et médical de son...
-
Avis 20165554
Maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Corse (MDPH 20)
Communication du dossier de son frère décédé le 29 mars 2014, établi depuis la date...
-
Avis 20165574
Conseil départemental du Val-d'Oise
Consultation des écrits communiqués par la crèche collective « Chalet des p'tits loups » de...
-
Avis 20165587
Conseil départemental des Alpes-Maritimes
Communication du rapport d'enquête sociale suite à l'information préoccupante classée sans...
-
Avis 20165598
Métropole de Lyon
Communication, dans le cadre d'une enquête relative à une recherche d'héritier pour laquelle...
-
Avis 20165604
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement (DRIHL) en Île-de-France
Copie des documents suivants concernant l'immeuble situé 20 rue de la Procession 75015 Paris...
-
Avis 20165632
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leur...
-
Avis 20165636
Caisse d'allocations familiales de la Gironde (CAF 33)
Communication du jugement du tribunal de grande instance, saisie des rémunérations, en date du...
-
Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)
Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...
-
Avis 20165690
Conseil départemental de la Réunion
Copie du rapport de l'assistante sociale de l'aide sociale à l'enfance de Saint-Denis de la...
-
Avis 20165694
Préfecture de la Martinique
Copie des documents suivants :
1) les statuts du régime social des indépendants (RSI)...
-
Avis 20165769
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)
Communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et sa mutuelle, des...
-
Avis 20165785
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie de l’ensemble des pièces administratives concernant sa longue maladie et l'instruction de...