CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Recouvrement

  • Avis 20234917
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    21/09/2023 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20226923
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    15/12/2022 Favorable/Sauf juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • Avis 20225507
    Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13)
    13/10/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Recouvrement
  • Avis 20225216
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    13/10/2022 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Recouvrement Contrôle
  • Avis 20237068
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    11/01/2024 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
  • «
  • ‹
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • ›
  • »
Résultats 181 à 185 sur 185 trouvés.

Administrations

129 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de la région de Brumath 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Séances

8 31/12/2020 6 31/12/2017 6 31/12/2019 5 30/06/2020 4 03/11/2016 4 14/10/2021 3 28/03/2013 3 07/05/2015 3 12/05/2016 3 23/02/2017

Mots-clés

7 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Contrôle 6 Impôt sur le revenu 6 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Judiciaire 2 Assiette 2 Eau 2 Pension 2 Politique et réglementation

Thèmes

8 Justice 10 Agriculture 10 Economie 10 Industrie 70 Finances Publiques Et Fiscalité 59 Gestion De L’Impôt 104 Finances Publiques Et Fiscalité 71 Gestion De L’Impôt 15 Contrôle Fiscal 9 Fiscalité Locale

Conclusions

75 Favorable 39 Sans objet/Communiqué 28 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf fiscal douanier 9 Incompétence/Loi spéciale 8 Incompétence/Judiciaire 7 Sans objet/Perdu 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

141 Affaire courante 28 Délégué 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page