Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Recouvrement

Aucun résultat

«
‹
8
9
10
›
»

Résultats 201 à 187 sur 187 trouvés.

Administrations

131 Direction générale des finances publiques (DGFIP) 2 Préfecture des Bouches-du-Rhône 2 ministre de l'économie, des finances et de l'industrie 1 Caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône (CAF 13) 1 Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (CARSAT 33) 1 Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) 1 Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) 1 Communauté de communes de la région de Brumath 1 Conseil départemental de l'Essonne (CD 91) 1 Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Séances

8 31/12/2020 6 31/12/2017 6 31/12/2019 5 30/06/2020 4 03/11/2016 4 14/10/2021 3 28/03/2013 3 07/05/2015 3 12/05/2016 3 23/02/2017

Mots-clés

7 Impôt sur le revenu 7 Taxe d’habitation et taxes foncières 6 Contrôle 6 Impôts sur les sociétés et TVA 4 Judiciaire 2 Assiette 2 Eau 2 Pension 2 Politique et réglementation

Thèmes

8 Justice 10 Agriculture 10 Economie 10 Industrie 70 Finances Publiques Et Fiscalité 59 Gestion De L’Impôt 106 Finances Publiques Et Fiscalité 73 Gestion De L’Impôt 15 Contrôle Fiscal 9 Fiscalité Locale

Conclusions

77 Favorable 39 Sans objet/Communiqué 28 Sans objet/Inexistant 24 Favorable/Sauf fiscal douanier 9 Incompétence/Loi spéciale 8 Incompétence/Judiciaire 7 Sans objet/Perdu 6 Incompétence/Juridictionnel 5 Défavorable/Vie privée 5 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

143 Affaire courante 28 Délégué 6 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

info.gouv.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support