Recherche - CADA

Hydrologie Développement Durable Et Transports

Avis 20220910
Conseil départemental du Finistère (CD 29)

Copie, de préférence par courrier électronique, de tous les documents sollicitant et justifiant...

31/03/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20221187
Syndicat intercommunal d’aménagement du moulin neuf (SIAM)

Communication des constats d’huissier, photographies et vidéos, établis par Maître X...

31/03/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Officiers ministériels
Avis 20226736
Société Publique Locale Bassin de Thau

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20226742
Syndicat mixte Aude Centre

15/12/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf secret Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20226743
Syndicat Mixte des Milieux Aquatiques et des Rivières - Etablissement Public Territorial de Bassin Aude (SMMAR-EPTB)

15/12/2022 Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Hydrologie
Avis 20226919
Préfecture de l'Isère

15/12/2022 Incompétence/Privé Favorable/Environnement Incompétence/Juridictionnel Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Pollution Déchets Installations classées
Avis 20227021
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

15/12/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225488
Etablissement public territorial de Bassin Rance, Frémur, Baie de Beaussais

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225912
Préfecture de la Martinique

03/11/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20225960
Syndicat des Eaux des Combes Derniers

03/11/2022 Favorable/Environnement Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20226011
Préfecture du Bas-Rhin

03/11/2022 Favorable/Sauf diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20226172
Mairie de Pissos

24/11/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20224075
Direction départementale des territoires de l'Ain (DDT 01)

08/09/2022 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20224200
Syndicat intercommunal à vocation unique du Béal des Roziers (SIVU 63)

08/09/2022 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Hydrologie Eau
Avis 20223175
Direction départementale des territoires et de la mer d'Ille-et-Vilaine (DDTM 35)

23/06/2022 Favorable/Environnement Favorable/Sauf vie privée Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20223573
Communauté d'agglomération du Grand Annecy

07/07/2022 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20223721
Direction départementale des territoires du Gers (DDT 32)

21/07/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Risques chimiques et radiologiques
Avis 20223792
Préfecture du Territoire-de-Belfort

21/07/2022 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie Installations classées
Avis 20225160
Communauté de communes Porte Océane du Limousin

13/10/2022 Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie
Avis 20227142
Direction départementale des territoires et de la mer de la Manche (DDTM 50)

15/12/2022 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Hydrologie

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