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Avis 20171455
Ministère de l'Intérieur
Copie intégrale du rapport n° 5560 GEND/IGGN/BEA du 10 novembre 2015, notamment l'enquête...
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Avis 20171486
Rectorat de l'académie de Corse
Communication de l'intégralité des courriers d'élèves, de parents et de membres du personnel de...
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Avis 20171491
Mairie de Baho
Copie intégrale de son dossier administratif.
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Conseil 20171575
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24)
Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes...
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Avis 20171617
Université Montpellier I
Consultation de son dossier administratif à la suite de la décision de rejet du Conseil d’État...
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Avis 20171620
Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Le Félibrige » (EHPAD 13)
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) le rapport complet de l'audit...
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Avis 20162739
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants relatifs à son client :
1) l'arrêté le plaçant en mi-temps...
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Avis 20162786
Ministère de la culture
Copie des documents et éléments suivants la concernant :
1) l'entier dossier administratif ;
2)...
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Avis 20162792
Préfecture de police de Paris
Copie des documents suivants :
1) le rapport adressé au Procureur Général près la cour d'appel...
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Avis 20162801
Communauté de communes du pays de Mormal
Copie de la lettre d'un parent d'élève relatant des propos tenus dans le cadre de ses fonctions...
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Avis 20162960
Ministère de l'intérieur
Communication des documents suivants portant sur les années 2004 à 2015 dans le cadre de ses ...
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Avis 20162964
Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
Communication des avis du recteur relatives à ses demandes de mutation formulées au cours des...
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Avis 20163005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de son Dossier Médical en Santé au Travail (DSMT) comprenant les documents...
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Conseil 20163044
Office public de l'habitat de Calais (OPH 62)
Caractère communicable à un ex-fonctionnaire qui a opté pour un nouveau statut de droit privé de...
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Avis 20163070
Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL)
Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.
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Avis 20163130
Mairie de Bonneuil-sur-Marne
La consultation sur place de son entier dossier administratif ainsi que la communication par...
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Avis 20163149
Mairie de Achiet-le-Grand
Copie de son entier dossier administratif.
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Avis 20163200
Université d'Aix-Marseille
Copie de son dossier administratif relatif à son activité en qualité d'enseignant-chercheur.
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Avis 20163202
Mairie de Drancy
Copie de sa fiche de poste actualisée.
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Avis 20163211
Ministère de l'intérieur
Communication par voie électronique des documents suivants :
1) la lettre de mission 46/4 du...