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Avis 20144598
Centre Hospitalier Pierre Raynal Soins de Suite et Réadaptation
Communication de l'intégralité de son dossier médical et notamment l'ensemble des résultats des...
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Avis 20144604
Institut de Cancérologie de Lorraine
Communication des documents suivants, contenus dans le dossier médical de son père, Monsieur X...
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Avis 20144632
Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94)
Copie de son dossier d'accident de travail datant du 19 mars 1997.
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Avis 20144682
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, notamment les pièces...
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Avis 20144749
Centre hospitalier universitaire de Rouen
Copie et envoi postal des documents suivants figurant dans son dossier médical :
1) les...
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Avis 20144770
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes
Communication des documents suivants :
1) la radiographie thoracique sur support filmé réalisée...
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Avis 20144846
Centre hospitalier de Hyères
Communication de l'intégralité des pièces administratives ou médicales le concernant, détenues...
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Avis 20144852
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical détenu par l'hôpital...
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Avis 20144878
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de psychiatrie (professeur X) de l'hôpital de...
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Avis 20145022
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical lié à sa greffe de rein du 5 décembre 2013, détenu par l'Hôpital...
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Avis 20145053
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'intégralité du dossier gynécologique de sa cliente notamment les pièces afférentes à...
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Avis 20145054
Centre hospitalier de Bastia
Copie de l'entier dossier médical de sa fille mineure, X.
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Avis 20145073
Centre communal d'action sociale de Nantes (CCAS 44)
Communication des documents suivants :
1) l'ensemble des données la concernant, conformément...
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Avis 20145084
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Copie de son dossier médical détenu par le service de chirurgie cardio-vasculaire (professeur X...
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Avis 20143732
Hospices civils de Lyon
Communication de l'intégralité de son dossier médical, égaré lors d'une transmission entre le...
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Avis 20143786
Centre hospitalier de Chambéry
Communication de l'intégralité du dossier médical de sa cliente, Madame XXX XXX, née XXX.
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Avis 20143798
Centre hospitalier de Valenciennes
Communication de l'intégralité de son dossier médical de suivi psychiatrique.
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Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...
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Avis 20143833
Réseau Mémoire Aloïs
Communication de son entier dossier médical comprenant notamment le compte rendu d'un examen...
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Avis 20143855
Centre Hospitalier Francis Robert d'Ancenis
Communication des documents suivants :
1) son dossier médical personnel relatif à ses...