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Conseil 20102729
maire de Fontenay-sous-Bois- caractère communicable, à une association de riverains, des documents suivants relatifs aux...
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Avis 20014378
ministre de la défense (brigade de gendarmerie de Bourgueil)- copie du procès-verbal concernant la plainte déposée par l'association requérante relative au...
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Avis 20020717
maire de Cusy- procès-verbal d'infraction dressé à l'encontre de l'entreprise Grosjean qui utilise comme zone...28/02/2002 Incompétence/Judiciaire Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Environnement Développement Durable Et Transports Zones d’activités Industrie Installations classées
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Avis 20032147
maire du Muy- procès-verbaux d'infraction établis par la commune, la DDE et la DRIRE à l'encontre des...28/08/2003 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Environnement Développement Durable Et Transports Enquête publique Installations classées
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Conseil 20041223
maire de Roquebrune-sur-Argens- caractère communicable, au liquidateur de la société d'exploitation Perrin Frères, du rapport...
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Conseil 20001908
maire de Pignan- communicabilité des rapports de police municipale constatant les nuisances olfactives générées...
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Conseil 20010250
préfet des Vosges- caractère communicable à une association de protection de l'environnement, d'études de remise...
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Conseil 20011491
préfet de la Sarthe- caractère communicable des documents transmis par l'exploitant d'une carrière à la DRIRE, dans...
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Conseil 20011922
préfet de Lot-et-Garonne- caractère communicable, en totalité ou partiellement, d'une étude d'impact réalisée dans le...