Recherche - CADA

Vidéosurveillance Ordre Public Et Sécurité

Avis 20164528
Ministère de la justice

Communication de l'enregistrement de vidéosurveillance relatif aux violences qu'il a subies le...

01/12/2016 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité Détenus Vidéosurveillance
Avis 20163642
Préfecture du Morbihan

Copie du dossier annexé à la demande d'autorisation d'exploiter un système de vidéosurveillance...

22/09/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance
Avis 20162297
Mairie de Ploërmel

Communication, de préférence sur support numérique, des documents suivants relatifs au système...

23/06/2016 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20161092
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation d'installation d'un système de...

28/04/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20162974
Mairie d'Aigremont (78)

Communication du dossier du bureau d'études mandaté par la mairie pour définir les emplacements...

21/07/2016 Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Conseil 20155826
Préfecture des Hautes-Pyrénées

Caractère communicable et modalités de communication de l'entier dossier par lequel le maire de...

21/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150653
Mairie de Bailleul-Sire-Berthoult

Communication d'une copie des résultats de l'étude confiée par le maire à la gendarmerie...

19/03/2015 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne

Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...

02/04/2015 Favorable Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20152914
Ministère de la défense

Communication des images prises le 15 décembre 2014 entre six heures et vingt-trois heures par...

30/07/2015 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Judiciaire
Avis 20144468
Mairie de Vannes

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le dernier rapport annuel...

18/12/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20134723
Mairie de Rennes

Communication des documents et éléments suivants relatifs au comité d'éthique de la...

05/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance Déontologie
Avis 20134912
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie du diagnostic établi concernant la vidéosurveillance dans la commune.

16/01/2014 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20141372
Mairie de Grenoble

Communication d'une copie du rapport final d'évaluation du dispositif de vidéosurveillance.

29/04/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20140411
Mairie de Libourne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les documents...

27/02/2014 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Défavorable/Sécurité publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité Vidéosurveillance
Avis 20140429
Mairie de Coulommiers

Communication d'une copie de la convention de coordination signée entre la municipalité et la...

27/02/2014 Défavorable/Inachevé Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20132231
Conseil général du Bas-Rhin

Copie de la déclaration établie auprès de la CNIL le 1er mars 2013 concernant la mise en place...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance CNIL
Avis 20130746
Préfecture de la Loire

Communication de la liste des autorisations publiées des systèmes de vidéoprotection, prévue à...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Vidéosurveillance
Avis 20131728
Mairie d'Argenteuil

Copie de tout acte désignant nominativement les fonctionnaires énumérés aux articles 1er à 4 de...

25/04/2013 Irrecevable/Préalable Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Vidéosurveillance
Avis 20192284
Mairie de Ploërmel

Communication des documents relatifs au bordereau « 14 - N° CM-101/2019 – Sécurité -...

12/03/2020 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Vidéosurveillance