Recherche - CADA

Handicap - invalidité Ordre Public Et Sécurité

Avis 20163880
Ministère de l'intérieur

Copie, sur format papier ou numérique, du certificat d'invalidité temporaire de travail (ITT),...

20/10/2016 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Handicap - invalidité
Avis 20174948
Association de tutelle et d'intégration d'Aquitaine (ATI)

Communication des pièces suivantes : 1) les rapports d'activité de l'association des trois...

31/12/2017 Incompétence/Privé Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Handicap - invalidité
Avis 20211535
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication des documents suivants relatifs à l'ancienne menuiserie X, établissement recevant...

15/04/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité Prévention
Avis 20214892
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Aude (DDTM 11)

Communication, par courriel, de la copie de l'avis du groupe de visite de la sous-commission...

23/09/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20215324
Mairie de Montredon-des-Corbières

Communication, par courriel ou courrier, de la copie des documents suivants relatifs à...

14/10/2021 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20212948
Mairie de Maubeuge

Communication des documents suivants : 1) les rapports annuels de la commission communale pour...

17/06/2021 Favorable Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20210212
Préfecture du Haut-Rhin

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’ensemble des décisions portant...

04/03/2021 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité
Avis 20225818
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

03/11/2022 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Handicap - invalidité
Avis 20223437
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Handicap - invalidité
Avis 20223440
Mairie de Viols-le-Fort

07/07/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Handicap - invalidité
Avis 20227271
Tribunal judiciaire de Rouen

12/01/2023 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Juridiction Handicap - invalidité
Avis 20232968
Communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup

22/06/2023 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Handicap - invalidité