Recherche - CADA

Travail Et Emploi / Emploi Public

Avis 20203488
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20202173
Rectorat de l'académie de Nantes (AC 44)

Communication des informations relatives aux traitements algorithmiques utilisés à l'occasion...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20215332
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des règles définissant le traitement algorithmique et les caractéristiques de sa...

14/10/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20221575
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

21/04/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Algorithme code source
Avis 20202563
Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Communication, sous format papier ou par voie électronique, des règles définissant le traitement...

29/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source Carrière
Avis 20231042
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

30/03/2023 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20204274
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Communication des règles du traitement algorithme définissant le traitement ainsi que les...

10/12/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Algorithme code source
Avis 20232874
France Travail

22/06/2023 Incompétence/Privé Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20163835
Ministère de l'intérieur

Communication de la méthode de de calcul de l'Indemnité Spéciale d’Éloignement (ISE) prévue par...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...

06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération