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Avis 20172256
Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
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Avis 20155043
Pôle emploi
Communication, dans le cadre de l’établissement de droits à la retraite, des attestations...
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Avis 20191973
Pôle emploi
Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
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Avis 20170778
Pôle emploi
Copie du compte rendu de son entretien psychotechnique du 16 juin 2014 demandé par le médecin de...
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Avis 20210313
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication de l’intégralité des échanges entre la CAF 94 et Pôle emploi pour la période de...
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Avis 20181190
CAP emploi Gironde
Copie, par courriel, au format papier, ou sur support numérique de type clé USB ou CDRom,...
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Avis 20194684
Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...
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Avis 20223169
Conseil départemental du Lot (CD 46)
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Avis 20192125
Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
Copie des documents suivants la concernant :
1) les documents ayant servi au calcul de ses...
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Avis 20221496
Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
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Avis 20170281
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...