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Conseil 20163608
Mairie de Saint-Florent-sur-Auzonnet
Légalité de la publication, par le rédacteur du journal « L'écho Cévenol » et élu d'opposition...
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Avis 20163275
Syndicat des Pharmaciens de l'Aube
Communication des données des calendriers de garde, en vue de leur réutilisation commerciale par...
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Conseil 20186188
Communauté d'agglomération Chambéry Métropole - Cœur des Bauges
Caractère communicable, au regard du Règlement général sur la protection des données, des...
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Conseil 20186193
Conseil départemental du Loiret
Caractère communicable des fiches de décompte du double quorum, contenant notamment le nom, le...
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Conseil 20190381
Mairie de Sainte-Agnès (06)
Caractère communicable, dans le cadre de la protection des données personnelles et pour l'usage...
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Avis 20191690
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication et réutilisation, à la suite de la décision du ministère du 28 novembre 2016 de...
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Avis 20185726
SNCF
Communication de plusieurs bases de données et informations liées à l'utilisation des...
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Conseil 20201780
Préfecture des Ardennes
Caractère communicable des tableaux des conseils municipaux sachant que ceux-ci portent la...