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Avis 20170826
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...
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Avis 20160819
Ministère de l'intérieur
Communication du bilan statistique des casinos concernant la sous-direction des Courses et des...
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Avis 20175435
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité du dossier relatif à la demande d'autorisation de jeux de hasard,...
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Avis 20175515
Mairie de Sanary-sur-Mer
Copie de l'intégralité du dossier relatif à l'attribution à la société X du contrat de...
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Avis 20135027
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du dossier relatif à l'examen complémentaire effectué par le service...
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Avis 20132663
Mairie de Larmor-Plage
Copie de l'étude d'impact économique du projet de casino de MKG Hospitality.
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Avis 20071921
maire d'Ecommoy
- communication des résultats de l'étude effectuée suite aux nuisances sonores occasionnées par...
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Avis 20010989
président de la régie municipale des sports et des loisirs de Porté-Puymorens
- copie du compte administratif et du compte de résultat de la régie pour l'année 1999.
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Avis 20220239
Mairie de Saint-Amand-les-Eaux
Communication, à la suite d'une première transmission incomplète, des documents suivants...
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Conseil 20231689
Autorité nationale des jeux (ANJ)