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Elections professionnelles Affaire courante

Avis 20161398
Direction régionale des entreprises, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Ile-de-France (DIRECCTE 91)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs aux deux élections des délégués du...

12/05/2016 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20160224
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Nord-Pas-de-Calais (DIRECCTE 59)

Communication d'une copie du procès-verbal de 2011 des élections des délégués du personnel de la...

03/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Prud’hommes Elections professionnelles
Avis 20160710
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine (DIRECCTE 08)

Communication du procès-verbal des dernières élections des délégués du personnel organisées au...

17/03/2016 Incompétence/Privé Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20155590
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication des résultats des élections professionnelles (déjà traités via la base...

21/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Conseil 20186179
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne (CGFPT 31)

Caractère communicable à toute personne le demandant des listes d’émargement établies dans le...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Conseil 20186269
Université de Toulouse II - Jean Jaurès

Caractère communicable et modalités d'accès, aux électeurs aux scrutins universitaires...

24/01/2019 Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20182178
Centre hospitalier d'Arras

Communication des listes relatives aux effectifs présents dans l'établissement établies en vue...

06/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Syndicats et représentation Elections professionnelles
Avis 20190280
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Consultation des listes d'émargement du scrutin des élections professionnelles au comité...

06/06/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20186201
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Consultation de la liste d'émargement concernant le vote aux élections professionnelles du 6...

05/09/2019 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20193885
Ecole normale supérieure de Lyon (ENS 69)

Communication des listes électorales émargées par les électeurs (y compris ceux rajoutés le jour...

20/02/2020 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Etablissement supérieur Elections professionnelles
Avis 20195576
Mairie de Houilles

Copie des documents suivants concernant la procédure déposée au tribunal administratif relative...

25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20213423
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des résultats complets des...

08/07/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Elections professionnelles
Avis 20222723
Conseil départemental de La Réunion (CD 974)

02/06/2022 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20221508
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Seine-et-Marne (CGFPT 77)

21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Elections professionnelles
Conseil 20228113
Centre hospitalier René Pleven de Dinan

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Conseil 20228118
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

16/02/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles Syndicats et représentation
Conseil 20230328
Préfecture de l'Essonne

30/03/2023 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles
Avis 20230394
Ministère de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche

09/03/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20231373
Mairie de Saint-Michel-sur-Orge

20/04/2023 Incompétence/Renseignement Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Elections professionnelles
Avis 20231484
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Isère (CGFPT 38)

20/04/2023 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Elections professionnelles