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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Elections professionnelles
Affaire courante
Avis 20231486
Grenoble-Alpes Métropole
20/04/2023
Défavorable/Vie privée
Travail Et Emploi / Emploi Public
Elections professionnelles
Syndicats et représentation
Avis 20233574
# Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
20/07/2023
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Travail Et Emploi / Droit Du Travail
Elections professionnelles
Syndicats et représentation
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