Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Inexistant

Avis 20190231
Ministère de l'Intérieur

Copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française à raison de la...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20190266
Ministère de l'Intérieur

Communication de la décision « 48 SI » par laquelle a été prononcé la perte de validité du...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Permis de conduire
Avis 20190278
Centre communal d’action sociale de Montauban-de-Bretagne

Communication des documents suivants : 1) la convention de partenariat signée entre le bailleur...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20190285
Mairie de Montpellier

Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire modificatif qui fait...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190340
Mairie de Paris

Copie, au format électronique, de l'ensemble des documents relatifs aux campagnes de furetage...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel 31/08/2019
Avis 20190346
Métropole Nice Côte d'Azur

Copie par voie papier ou par une adresse de téléchargement des documents suivants : 1) la carte...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Eau
Avis 20190357
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Copie de la décision de retrait et de refus de renouvellement d'habilitation prononcée à...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Activités agricoles
Avis 20190396
Mairie de Bèze

Copie, par courrier électronique ou sous format papier, de tous documents administratifs...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Inachevé Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20190404
Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

Communication du compte rendu de la réunion ayant eu lieu au collège François Villon ( Paris...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Activités sportives
Avis 20190410
Mairie de Lucy-le-Bocage

Copie des permis de construire déposés par la communauté de communes du canton de Charly portant...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190411
Hospices civils de Lyon (HCL)

Communication, pour son client qui fait l'objet d'une procédure de licenciement pour suppression...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement
Avis 20190414
La Poste

Communication du rapport médical du médecin du travail joint au dossier soumis au comité médical...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Congés Assimilés fonctionnaires
Avis 20190424
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, incarcéré au centre de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20190452
Direction départementale des territoires de l'Aisne (DDT 02)

Communication des documents suivants : 1) les motifs du refus d’inscription sur la liste...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20190512
Ministère de l'Intérieur

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant l'accord-cadre...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20190517
Ministère de la Justice

Copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client incarcéré au centre...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention 31/08/2019
Avis 20190541
Mairie de Cruas

Copie intégrale de l'acte de décès de Madame X née X décédée le X dans la commune.

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20190619
Université Charles de Gaulle - Lille 3

Copie de l’intégralité du rapport de soutenance de thèse de sa cliente, doctorante contractuelle...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20190638
Mairie de Bron

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l’intégralité des pièces du dossier de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20190842
Ministère de l'Intérieur

Communication, à ses frais, de la copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité