Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Inexistant

Avis 20142670
Collège Saint-Joseph-du-Parchamp

Communication des documents suivants : 1) les justificatifs établissant la date exacte à...

18/09/2014 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142678
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142680
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Communication des documents suivants, relatifs au fonctionnement du collège...

18/09/2014 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi Enseignement Culture Loisirs Carrière
Avis 20142801
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

Communication de l'ensemble des pièces échangées dans le cadre de l'enquête contradictoire entre...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement
Avis 20142837
Ministère de la défense

Communication du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, né le 12 mai 1886 à Saint-André...

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Ayant droit
Avis 20142851
Tribunal de Grande Instance de Thonon-les-Bains

Copie du rapport d'expertise de contre-visite établi par le Docteur XXX le 2 juin 2014.

04/09/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20140632
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Pays-de-la-Loire (DIRECCTE 44)

Communication des documents suivants concernant les « relevés à titre indicatif » de...

13/03/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Avis 20140844
Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)

Copie des conclusions de l'expertise du Docteur XXX, X., la concernant en date du 11 janvier 2013.

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20140879
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140880
Direction départementale de la cohésion sociale de Seine-Maritime (DDCS 76)

Communication des documents suivants, depuis le 17 mars 2012, début de son congé longue durée...

27/03/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20140911
Communauté d'agglomération de la région nazairienne et de l'estuaire (CARENE)

Communication des tableaux d'avancement au grade de technicien de 2e classe, envoyés à la...

10/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20140962
Ministère de la défense

Communication du dispositif d'astreinte mis en place dans les transmissions.

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Conditions de travail
Avis 20140995
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat de la Lorraine (CMA 57)

Communication des documents suivants relatifs au nouveau recrutement statutaire du secrétaire...

10/04/2014 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20141172
Pôle emploi

Communication d'une copie des documents et éléments suivants relatifs aux procédures de...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage
Avis 20141176
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (CGFPT 56)

Copie, sur support papier, du courrier relatif à sa santé, que le docteur XXX, médecin de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20141189
Mairie de Paris

Consultation des extraits de la grille d’évaluation de la sélection professionnelle organisée...

13/05/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20141221
Mairie de Roquefort-sur-Soulzon

Copie des documents suivants relatifs au recrutement de la secrétaire de mairie à compter du 1er...

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20141257
Ministère de la défense

Communication d'une copie des documents suivants le concernant détenus par la base de défense de...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Armée
Avis 20141299
Mairie de Louviers

Communication d'une copie du document unique d'évaluation des risques professionnels concernant...

29/04/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail Syndicats et représentation
Avis 20141305
Ministère de la justice

Communication de l'ensemble des rapports relatifs à son comportement et à sa manière de servir...

03/07/2014 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Discipline Judiciaire