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Justice Sans objet/Communiqué

Avis 20154925
Ministère de la justice

Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée au...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154927
Ministère de la justice

Copie des décisions ayant ordonné la fouille à nu, les 24 et 25 août 2015, de son client ...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154928
Ministère de la justice

Copie des documents suivants : 1) l’ensemble des relevés de comptes et/ou des relevés de cantine...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154934
Ministère de la justice

Copie de l’accusé de réception du recours administratif préalable obligatoire formé par son...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20154983
Ministère de l'intérieur

Copie de l'ensemble des éléments sur lesquels le directeur des libertés publiques et des...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité
Avis 20155138
Conseil départemental de la Loire

Copie de l'entier dossier de son client détenu dans le cadre du dispositif départemental...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Protection de l’enfance
Avis 20155194
Ministère de la justice

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par la...

07/01/2016 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20155225
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication de son dossier n° 4903033206 détenu par le bureau des étrangers de la préfecture...

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20150815
Ministère de l'intérieur

Copie de la demande de visa de sa cliente, qui a donné lieu à la délivrance du visa n° 502446412...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150921
Préfecture du Val-de-Marne

Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...

02/04/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20150946
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier relatif au refus de délivrance d'un visa opposé à son client par le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151048
Ministère de la justice

Communication d'une copie de chacun des relevés de compte nominatif de son client depuis le...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20151175
Tribunal de grande instance de Bordeaux

Communication d'une copie des extraits du registre des « renonciations à succession » faites au...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Juridiction Successions
Avis 20151341
Ministère des affaires étrangères et du développement international

Communication du dossier concernant les demandes de visas pour les enfants mineurs de sa...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151500
Centre hospitalier intercommunal Castres-Mazamet

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151530
Préfecture de la Haute-Vienne

Copie de l'entier dossier de son client ouvert au service des étrangers de la préfecture.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151535
Préfecture de la Meuse

Consultation du dossier administratif de son client.

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20151732
Centre Hospitalier de Chalon-sur-Saône William Morey

Copie des documents suivants concernant son client : 1) l'intégralité de son dossier médical...

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus Dossier médical personnel
Avis 20151756
Mairie d'Aurillac

Copie du compte rendu de la dernière visite de la commission de sécurité de l'arrondissement...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile