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Avis 20140021
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140024
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...
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Avis 20140026
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de son client, relatives à son...
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Avis 20140148
Caisse d'allocations familiales des Ardennes (CAF 08)
Communication de préférence par voie électronique de :
1) tous les documents reçus de son...
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Avis 20140301
Habitat Marseille Provence, Office Public de l'Habitat de la Ville de Marseille
Communication des documents suivants :
1) document de conventionnement de la Cité Jardins...
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Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)
Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...
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Avis 20140574
Caisse d'allocations familiales de la Loire (CAF 42)
Communication de l'intégralité de son dossier CAF depuis 2005.
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Avis 20142922
Scic Habitat Rhône-Alpes
Communication des copies initiales de ses demandes de mutation pour les années 2013 et 2014.
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Avis 20142981
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)
- communication des relevés de décompte la concernant du 1er novembre 2012 au 1er novembre 2013.
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Avis 20143176
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Isère (CPAM 38)
Communication de la déclaration de reprise de travail en date du 4 décembre 2013, la concernant,...
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Avis 20143213
Caisse d'allocations familiales de Charente-Maritime (CAF 17)
Communication du rapport de contrôle de Monsieur XXX, contrôleur de la CAF, le concernant.
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Avis 20143242
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité du dossier concernant l'allocation...
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Avis 20143284
Conseil général de l'Allier
Copie des dossiers se rapportant à la santé de leurs enfants, XXX, XXX, XXX, XXX et XXX XXX,...
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Avis 20143344
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)
Communication de la liste des 13 patientes titulaires de l'aide pour l'acquisition d'une...
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Avis 20143405
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143407
Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
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Avis 20143488
Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV)
Communication du relevé récapitulant les noms de tous ses employeurs ayant déclaré ses salaires...
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Avis 20143499
Conseil général du Loiret (CG 45)
Copie de l'intégralité des dossiers administratifs de leurs enfants, XXX et XXX XXX, confiés aux...
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Avis 20143635
Conseil général du Nord (CG 59)
Copie du courrier anonyme à l'origine de l'information préoccupante reçue par le conseil...
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Avis 20133168
Mutualité sociale agricole du Languedoc (MSA 30)
Communication des éléments ayant servi au calcul du montant de sa retraite.