-
Avis 20142631
Caisse primaire d'assurance maladie de la Marne (CPAM 51)
Communication des pièces du dossier de Monsieur XXX XXX, salarié de sa cliente, relatives à son...
-
Avis 20142641
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20142642
Caisse primaire d'assurance maladie des Vosges (CPAM 88)
Communication des pièces du dossier de Madame XXX XXX, salariée de sa cliente, relatives à sa...
-
Avis 20142715
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)
Communication des éléments du dossier personnel de sa cliente, Madame XXX XXX XXX XXX XXX,...
-
Avis 20142799
Conseil général du Val-d'Oise (CG 95)
Communication de l’intégralité du dossier médical de son fils, XXX XXX, notamment le « compte...
-
Avis 20140703
Caisse primaire d'assurance maladie du Val d'Oise (CPAM 95)
Copie des documents suivants se rapportant aux consultations des 24 août 2009, 1er octobre 2009,...
-
Avis 20140705
Pôle emploi
Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
-
Avis 20140758
Conseil général de la Réunion
Copie du rapport, classé sans suite, établi par les services sociaux à la suite du signalement...
-
Avis 20140792
Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-de-Haute-Provence (CPAM 04)
Communication du compte rendu, ou rapport, du contrôle effectué à son domicile ayant entraîné la...
-
Avis 20140822
Maison Départementale de l'autonomie de Maine-et-Loire (MDA 49)
Communication de son entier dossier.
-
Avis 20140963
Caisse d'allocations familiales de l'Ardèche (CAF 07)
Communication de l'intégralité des pièces de son dossier, notamment les rapports et conclusions...
-
Avis 20140994
Conseil général de la Loire (CG 42)
Communication des documents suivants :
1) l'intégralité de son dossier d'aide sociale ;
2) les...
-
Avis 20141088
Mutualité sociale agricole de la Corse (MSA 20)
Copie des documents suivants :
1) les éléments déclaratifs, et l'indication des sources...
-
Avis 20141131
Caisse Primaire d'Assurance Maladie des Hautes-Pyrénées (CPAM 65)
Communication des documents suivants relatifs à la liquidation d'une rente nouvellement calculée...
-
Avis 20141226
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la Sarthe (DIRECCTE 72)
Communication de toutes les pièces ayant permis de justifier, dans le compte rendu de la CDIAE...
-
Avis 20141318
Caisse primaire d'assurance maladie du Var (CPAM 83)
Communication des documents suivants, relatifs à sa cliente :
1) les justificatifs et les...
-
Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)
Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...
-
Avis 20136078
Conseil général des Hauts-de-Seine
Communication de la convention passée avec la société HLM Domaxis ouvrant droit à l'aide...
-
Avis 20137115
Caisse d'allocations familiales de l'Essonne (CAF 91)
Copie du rapport établi à l'issue du contrôle domiciliaire dont il a fait l'objet, mené en avril...
-
Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)
Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...