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Territoriale Sans objet/Communiqué

Avis 20151845
Mairie de La Colle-sur-Loup

Communication des documents suivants : 1) le curriculum vitae, la fiche de poste, le grade et...

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20145103
Mairie de Sully-sur-Loire

Copie de l'avis émis par la commission de réforme, à la suite de la saisine de la commune...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Accident du travail Territoriale
Avis 20150057
Mairie de Montlhéry

Copie des documents suivants : 1) la délibération relative à la liste des logements de fonction...

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Logement
Avis 20150362
Mairie du Mont-Dore

Communication des documents suivants : 1) l'audit sur les congés effectué par les services en...

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale Congés
Avis 20150680
Communauté de communes de Fécamp

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le guide concernant la procédure relative...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20150686
Mairie de Limours

Copie des documents suivants : 1) l'arrêté de 2010 portant sanction de 3 jours de mise à pied...

19/03/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Discipline Territoriale
Avis 20150799
Communauté de communes de Conches-en-Ouche

Copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil communautaire concernant...

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Dossier personnel
Avis 20153073
Mairie d'Andrésy

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation de Monsieur X au sein...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Transport maritime et fluvial Législation du trav. et conv. collectives Syndicats et représentation
Avis 20153099
Mairie de Rambouillet

Communication d'une copie de l'état des effectifs de la mairie de Rambouillet au 31 décembre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20153135
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le projet de réorganisation du service au...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Organisation des services Licenciement
Avis 20153217
Conseil départemental de la Seine-Saint-Denis

Copie des documents relatifs à l'effectif des agents dont les missions correspondent à un cadre...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20153314
Mairie d'Aix-en-Provence

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal n°...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération Budgets et comptes Marché public
Avis 20153389
Mairie de Puteaux

Consultation sur place du dossier individuel de sa cliente.

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20153392
Communauté de Communes Val de Gers

Communication intégrale des documents suivants : 1) le détail au niveau de l'article des comptes...

24/09/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Budgets et comptes Carrière Territoriale
Avis 20153414
Mairie de Paris

Communication d'une copie du procès-verbal ou du compte rendu officiel de la réunion qui s'est...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Institution scolaire
Avis 20153473
Ministère de l'intérieur

Copie des comptes rendus des séances des assemblées plénières du Conseil Supérieur de la...

17/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Organisation des services Territoriale
Avis 20153493
Mairie de Saint-Etienne

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'avis de vacance de poste publié courant...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
Avis 20151889
Communauté d'agglomération du Calaisis

Copie des documents suivants relatifs au directeur de la patinoire Iceo : 1) son arrêté de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20151973
Mairie de Morigny-Champigny

Communication d'une copie de l'entier dossier de fonctionnaire territorial de son client,...

04/06/2015 Favorable Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Discipline Représentation
Avis 20151976
Mairie d'Angers

Copie des documents suivants concernant Monsieur X X, médiateur de la Ville : 1) son contrat de...

04/06/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Rémunération