Recherche - CADA

Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20203252
Ministère de la Justice

Communication d'une copie de la décision ayant ordonné la fouille à nu de son client, le 1er...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20203257
Mairie de Brionne

Communication du rapport établi le 6 mai 2020 par l'architecte désigné par la ville concernant...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Prévention
Avis 20203264
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Copie de l'entier dossier administratif de son client, à la suite de la décision de fin de prise...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Avis 20203272
Mairie de Fay

Copie intégrale de l’acte de naissance de son arrière‐grand‐mère, Madame X, née dans la commune en 1905.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Etat civil
Avis 20203279
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication du dossier administratif de son client.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Dossier personnel Admission au séjour Expulsion
Avis 20203294
Etablissement public de santé de Ville-Evrard

Communication des éléments suivants : 1) les éléments de calcul de sa prime annuelle 2019 ; 2)...

31/12/2020 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20203312
Communauté de communes du Grand Châteaudun

Communication des documents concernant sa cliente 1) le décompte des sommes versées par la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Retraite Territoriale
Avis 20203315
Ministère de la Justice

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants, relatifs à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20203317
Mairie d'Elancourt

Communication de l'ensemble des bons de commande déjà émis ou en cours d'émission par la ville...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20203324
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l’entier dossier de visa de son client, détenu par le Consulat général de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20203326
Conseil départemental de l'Aude

Copie des documents concernant Madame X du service santé au travail du Département, affectée au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20203332
Mairie de Bruges

Copie, par envoi postal ou courrier électronique, des documents suivants relatifs au contrat de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20203335
Préfecture de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants : 1) le procès-verbal de son audition administrative...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Pollution
Avis 20203345
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une copie des rapports, accompagné des avis hiérarchiques et des bordereaux...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel
Avis 20203349
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du dossier administratif de sa cliente, et notamment de la mesure d'éloignement la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Expulsion
Avis 20203363
Mairie de Brié-et-Angonnes

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, sous format électronique, du budget municipal...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20203376
Mairie d'Esmans

Communication des orientations d'aménagements de la commune.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20203382
Mairie de Feucherolles

Communication des documents suivants : 1) le PLU en vigueur sur le territoire de la commune ; 2)...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20203409
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, en format dématérialisé, des éléments relatifs à la demande de dérogation...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Forêts et parcs naturels
Avis 20203413
Mairie d'Etrépagny

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des comptes certifiés du comité des fêtes...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes