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Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Sans objet/Communiqué

Avis 20173934
Tribunal d'instance d'Auch

Copie de l'intégralité du dossier de nationalité de son client.

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20174184
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la préfecture dans le cadre de l'instruction de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174298
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie de son dossier administratif, comprenant notamment les réponses des autorités marocaines...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20174310
Préfecture du Val-de-Marne

Copie des pièces précisant les motifs du refus de délivrance d'une carte de séjour qui a été...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20173292
Préfecture de la Guadeloupe

Communication de l'ensemble des pièces de son dossier n° 9713055364/2006, relatif à l'arrêté...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184077
Préfecture du Nord

Copie de l'entier dossier de demande de carte de résident de son client.

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184257
Préfecture du Val-de-Marne

Communication de l'entier dossier administratif de son client, détenu par le service des...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20184286
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

Copie par voie électronique de l'entier dossier de visa de sa cliente détenu par les autorités...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182305
Ministère de l'Intérieur

Communication du dossier de demande de visa de Madame X.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182486
Ministère de l'Intérieur

Copie du dossier de demande de visa dans le cadre de la demande de réunification familiale...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20182876
Ministère de l'Intérieur

Copie de l'intégralité des pièces des dossiers de demande de visa de long séjour, au titre de la...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20183188
Ministère de l'Intérieur

Communication de l'arrêté d'expulsion le concernant, sous son nom ou sous l'alias X, en date de 1994.

25/10/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion
Avis 20183345
Ministère de l'Intérieur

Copie de la décision relative à sa demande de naturalisation.

06/12/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20180130
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie, au format numérique (courriel, cédérom ou clé usb) ou, à défaut, au format papier, de...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180151
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier administratif de sa cliente détenu par le service des étrangers.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20180526
Préfecture de l'Indre

Communication par voie électronique de l'entier dossier administratif de son client.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20180547
Ministère de l'Intérieur

Copie de la déclaration de reconnaissance de la nationalité française délivrée à Monsieur X, son...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20185442
Préfecture de police de Paris

Consultation, sur place, sur rendez-vous, avec possibilité d'en faire des copies, ou...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185512
Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Copie de l'avis médical le concernant transmis à la sous-préfecture de Draguignan dans le cadre...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20185896
Ministère de l'Intérieur

Communication d'une attestation de nationalité française le concernant.

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité