Recherche - CADA

Travail Et Emploi Sans objet/Communiqué

Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20201018
Ministère de la Justice

Communication des documents relatifs à la cap du 20 juin 2019 qui a examiné sa candidature au...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20201168
Mairie de Longwy

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, dans le cadre de l'exclusion...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20201208
Ministère de la culture

Copie, avec toutes ses pièces jointes, d'un courrier signé début janvier par le chef de bureau,...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Carrière
Avis 20201325
Office public de l'habitat du Gard

Communication de la délibération relative au régime indemnitaire de la filière technique,...

16/07/2020 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20201331
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) le mémoire en défense, accompagnant la copie de trois...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Pension Administrative
Avis 20201372
Mairie de Nice

Copie des documents suivants, concernant Monsieur X : 1) l'arrêté portant recrutement de...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Formation professionnelle
Avis 20201441
Rectorat de l'académie de Montpellier (AC 34)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants concernant sa cliente, dans le cadre du...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20195664
Centre hospitalier de Châteaubriant-Nozay-Pouancé

Communication des décisions justifiant la mise en place d'un système d'équivalence pour les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Hospitalière
Avis 20195709
Mairie de Saint-Jean-de-Braye

Communication, par courrier électronique, ou le cas échéant, par voie postale, de tous les...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20195876
Mairie de Lannion

Communication des documents suivants : 1) les arrêtés de nomination, titularisation et...

10/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20195962
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie, de préférence par courrier électronique à défaut par voie postale, de l'intégralité des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail Discipline
Avis 20196005
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication des documents suivants, détenus par l’hôpital SAN SALVADOUR : 1) sa carte de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Congés
Avis 20200097
URSSAF d'Ile-de-France

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, de l'intégralité du rapport de...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Législation du trav. et conv. collectives
Avis 20200130
Eurométropole de Strasbourg

Communication, à la suite d'une précédente transmission partielle, de l'ensemble des documents...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20200294
Conseil départemental du Tarn

Communication, suite à la demande de reclassement formalisée par son client, de la liste des...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20200585
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes-Maritimes (CGFPT 06)

Communication, par envoi postal, des documents relatifs au concours interne d’animateur...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours Carrière Territoriale
Avis 20200710
Sorbonne Université

Copie, dans le cadre de sa candidature à la campagne de la prime d’investissement unique (PIU)...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20210982
Mairie de Laval

Communication des documents suivants : 1) le compte rendu exhaustif de la commission...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail