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Sans objet/Communiqué

Avis 20170751
Société d'HLM Halpades

Communication des documents suivants concernant le lot n° 42A « Terrassements généraux-VRD » du...

11/05/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170753
Centre SSR André Bousquairol

Communication des documents suivants relatifs à sa fille X hospitalisée dans l'établissement...

24/05/2017 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Avis 20170763
Mairie de Dol-de-Bretagne

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170780
Préfecture des Hautes-Alpes

Communication de l'arrêté préfectoral portant autorisation de fermeture tardive de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Licence IV Pollution
Avis 20170798
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des documents suivants concernant les trois lots du marché public ayant pour objet...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20170802
Association syndicale autorisée du canal de Saint-Estève

Copie des documents suivants : 1) le rôle comportant les noms, prénoms, section et numéros de...

06/04/2017 Favorable Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20170811
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Communication des rapports d'activité annuels 2014 et 2015 relatifs à la convention de...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20170825
Mairie de Puget-Ville

Copie des documents suivants concernant : - le permis de construire n° PC 08310015T0014 : 1)...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170826
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Communication des documents suivants concernant les courses hippiques organisées à...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Jeux Jeu d'argent
Avis 20170833
Mairie de Cazouls-lès-Béziers

Communication, de préférence par courriel, de documents établis dans le cadre de l'instruction...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20170836
Mairie de Grosrouvre

Copie, au format électronique, de documents relatifs au PLU de la commune : 1) les avis émis par...

27/04/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20170839
Centre hospitalier universitaire de Toulouse (CHU)

Communication de l'intégralité du dossier médical personnel de son client, incarcéré au centre...

08/06/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20170858
Mairie de Rennes

Copie de l'autorisation de voirie concernant le passage des Carmélites.

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170869
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants relatifs à la mise en recouvrement des rappels de taxe...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20160756
Rectorat de l'académie de Poitiers (AC 86)

Copie du procès-verbal de la commission de réforme en date du 23 juillet 2015 dans le cadre de...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20160762
Préfecture de Vaucluse

Copie, de préférence par courriel, de l'intégralité du dossier du plan de prévention du risque...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20160763
Mairie de Cachan

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant la vente...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20160777
Mairie de Saussines

Communication des documents suivants concernant le marché public de maîtrise d'œuvre ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160779
Caisse d'allocations familiales de l'Hérault (CAF 34)

Communication du rapport de contrôle en date du 9 mars 2015 diligenté au domicile de son client.

31/03/2016 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
Avis 20160781
Centre hospitalier de l'Ouest Guyanais Franck Joly (Saint-Laurent-du-Maroni)

Communication des documents suivants concernant les quatre lots du marché public ayant pour...

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Irrecevable/Imprécise Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public