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Sans objet/Communiqué

Avis 20202646
Ministère de la Justice

Communication d’une copie de la décision de prolongation, au mois de mars 2020, de mise à...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202649
Préfecture du Jura

Communication de documents relatifs à l’environnement concernant la Société Fromagerie de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Sécurité sanitaire
Avis 20202659
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par envoi postal, d''une copie de l'intégralité des documents contenus dans son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20202664
Mairie de Nice

Communication des documents suivants relatifs au permis de construire n° X qui a été accordé au...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202681
Banque de France

Communication d'une copie de son dossier individuel administratif.

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20202682
Ministère de la Justice

Communication d’une copie des relevés de cantines de son client incarcéré au Centre...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20202703
Direction départementale des territoires des Yvelines (DDT 78)

Communication d'une copie, au format papier, des bulletins de paye de son client, en congé de...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Avis 20202707
Mairie d'Hendaye

Copie, à ses frais, au format papier, par voie postale, des documents suivants : 1) la...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale Santé Effectif
Avis 20202720
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Doubs (DSDEN 25)

Copie des éléments fournis par Madame X pour l’inscription en établissement scolaire de son...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Dossier personnel
Avis 20193305
Premier ministre

Communication des lettres de mission et des conclusions des missions suivantes : 1) mission de...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Politique Générale Action du gouvernement
Avis 20194385
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) le catalogue des cantines applicable dans l'établissement et...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20194455
Ministère de la Justice

Copie des documents suivants : 1) la totalité des relevés de cantine de son client depuis le 1er...

24/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus
Avis 20200833
Centre hospitalier Saint-Jean-de-Dieu de Lyon

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200835
Agence régionale de santé des Hauts-de-France (ARS 59-Direction générale)

Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200845
Mairie de Maisons-Laffitte

Communication, par envoi de photocopies, des documents relatifs à la police municipale : 1) la...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Vidéosurveillance Politique et mesures de sécurité
Avis 20200863
Préfecture des Ardennes

Communication de la copie des relevés des mesures sonores effectuées du 20 au 22 novembre 2019...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Pollution
Avis 20200876
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)

Communication des grands livres, de 2006 à 2009, de la communauté de communes du Val de Sorne...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200940
Centre hospitalier Camille Claudel de La Couronne

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20200941
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Communication de l'entier dossier consulaire de demande de visa d'un de ses clients, Madame X,...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour
Avis 20200956
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Consultation du document conservé dans le centre des archives diplomatiques des affaires...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives