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Avis 20204400
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la décision ayant ordonné, le 19 septembre...
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Avis 20204525
Mairie de Beaumont-Pied-de-Bœuf
Communication de la délibération du conseil municipal concernant le régime indemnitaire tenant...
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Avis 20204536
Mairie d'Allan
Communication, par consultation au sein du service de l’urbanisme mutualisé de Montélimar...
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Avis 20204560
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de demande de visa de son client, détenu par le consulat...
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Avis 20204564
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la...
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Avis 20204606
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des relevés de compte nominatif...
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Avis 20204607
Ministère de la Justice
Communication par voie électronique d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20204609
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie des relevés de compte nominatif de son client...
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Avis 20204612
Ministère de la Justice
Communication, par voie électronique, d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné les...
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Avis 20201037
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)
Communication, par courrier électronique, des documents suivants :
1) le premier arrêté...
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Avis 20201930
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
Copie du courrier du médecin expert le concernant, adressé à la délégation du CNRS au 17 rue...
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Avis 20202154
Mairie de Lourdes
Copie, par envoi postal ou courrier électronique, de la convention d’exploitation d’un train...
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Avis 20202188
Ministère de l'Intérieur
Copie de sa deuxième évaluation établie au titre de l'année 2020 modifiée par sa cheffe de...
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Avis 20202290
Mairie de Wargnies-le-Grand
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de la réunion du conseil municipal du...
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Avis 20202330
Ministère de l'Intérieur
Copie de l'intégralité des documents contenus dans ses dossiers, individuel et de médecine...
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Avis 20202371
Ministère de la Justice
Communication, pour son client incarcéré au Centre de détention d'Argentan, des documents...
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Avis 20202379
Mairie de Fresnes
Communication des documents suivants :
1) les comptes annuels de la société d'économie mixte...
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Avis 20202391
Ministère de la Justice
Communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné le placement puis le...
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Avis 20202399
Ministère de la Justice
Communication d’une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son...
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Avis 20202426
Mairie d'Arvillard
Communication des documents suivants :
1) le compte administratif 2019 ;
2) le budget primitif...