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Sans objet/Communiqué

Avis 20165362
Centre hospitalier universitaire de Pointe-à-Pitre/Abymes

Communication des pièces de son dossier médical mentionnant la marque et le type de chaque...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165368
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication, par courrier électronique, de l'ensemble du dossier relatif au permis de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165376
Conseil départemental de Vaucluse (CD 84)

Copie des documents contenant les obligations contractuelles en vigueur entre le département du...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Transports Transports publics Handicap - invalidité
Avis 20165378
Préfecture de la Loire-Atlantique

Copie du courrier adressé par le président de la communauté de communes de Vallet au préfet de...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Zones d’activités Gestion domaniale
Avis 20165385
Mairie de Plessis-Pâté

Copie de documents relatifs au permis de construire n° PC 914941510008 : 1) le dossier de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165389
Mairie de Soisy-sur-Seine

Communication de documents relatifs à la procédure adaptée concernant la réhabilitation d'un...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165409
Caisse mutuelle complémentaire d'action sociale de Bayonne (CMCAS)

Communication du document liant le CLIC de Bayonne (service social de la ville) et la CMCAS...

12/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Personnes âgées
Avis 20165421
Mairie de Beauvoir-sur-Niort

Communication des documents suivants : 1) les délibérations relatives à une « demande de...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Territoriale
Avis 20165429
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

Communication des documents suivants détenus par l'organisme : 1) l'intégralité, et non un envoi...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20165446
Mairie de Paris

Copie, par voie dématérialisée, des documents suivants relatifs à des travaux de démolition et...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165451
Mairie de Saint-Martin-du-Mont

Copie de documents relatifs aux terrains situés lieudit Soblay en amont du sien : 1) les permis...

19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165457
Mairie de Valenciennes

Communication des documents suivants : 1) la liste des agents employés par la commune...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20165460
Mairie de Mouans-Sartoux

Communication, si possible par voie électronique, des délibérations exécutoires suivantes,...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Equipements collectifs
Avis 20165464
Ministère du travail

Communication des documents suivants : 1) tout rapport, ou autre document, transmis au ministre...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Diffusion publique Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
Avis 20165466
Centre d'action sociale de la Ville de Paris (CASVP)

Communication de pièces jointes à son dossier médical, détenues par le médecin du travail du...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé
Avis 20165467
Mairie de Bry-sur-Marne

Communication par courriel, de l'intégralité du dossier de permis de construire n° X délivré le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165473
Mairie de La Garde

Communication de l'intégralité des pièces du permis de construire n°83062151070 délivré à...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20165491
Centre hospitalier universitaire de Nancy

Communication de documents à la suite de son accident du travail en date du 26 juin 2015 : 1) le...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20165508
Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (CPAM 92)

Communication de ses relevés de remboursements effectués pour la période de juillet 2015 à avril 2016.

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20165510
Ministère de la justice

Copie à adresser au demandeur ou à son conseil, Maître X, de l'analyse de son ordinateur...

19/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Détenus