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Avis 20142736
Mairie de Longeville-lès-Metz
Communication, par courrier électronique et sans frais et non par délivrance de copies dont le...
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Avis 20142834
Mairie de Trappes
Copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente, alors que le maire ne propose que...
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Avis 20140690
Mairie de Magnac-Laval
Copie et envoi postal de l'acte de mariage de X. et X. célébré le 5 mars 1832, sachant que le...
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Avis 20140227
Préfecture de l'Ardèche
Copie de l'intégralité du dossier de projet d'aménagement de la rive gauche du mialan à...
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Avis 20143011
Mairie de Tresserre
Copie, par courrier électronique, du règlement du plan local d’urbanisme approuvé par décision...
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Avis 20143122
Mairie du Teil
Demande portant sur la conformité de la décision du maire subordonnant la communication d'une...
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Avis 20133238
Conseil général de la Vienne
Copie, adressée à son adresse postale, de l'intégralité de son dossier d'assistante maternelle...
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Avis 20133254
Mairie de Civrac-de-Blaye
Consultation de son dossier personnel sachant que les deux parties n'arrivent pas à s'accorder...
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Avis 20133748
Préfecture de la Somme
Copie intégrale du dossier de permis de construire accordé à la société Ramery pour la création...
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Avis 20132053
Ministère des affaires étrangères
Copie et envoi postal de l'intégralité du dossier administratif de son client, alors qu'il lui...
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Avis 20132596
Mairie de Paris
Copie, et non la consultation, de l'intégralité de son dossier individuel.
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Avis 20132985
Mutualité sociale agricole (MSA 49)
Communication, par courrier électronique et sans frais, des documents suivants relatifs à la...
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Avis 20133060
Mairie du Bousquet d'Orb
Copie de documents relatifs à la révision du PLU de la commune approuvée par la délibération du...
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Avis 20133061
Résidence la Seigneurie
Demande de copie, et non de consultation, de l'ensemble des éléments constituant son dossier...
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Avis 20134342
Mairie de Voujeaucourt
Communication, de préférence sur support numérique ou à défaut sur support papier, des documents...
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Avis 20130499
Mairie de Collonges-lès-Premières
Demande d'envoi d'une copie à ses frais, et non de consultation sur place, de l'entier dossier...
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Avis 20072444
président du Syndicat mixte d'aménagement des marais de l'Île de Noirmoutier (SMAM)
- copie à ses frais, et non seulement consultation sur place, des délibérations des réunions du...
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Avis 20073084
sous-préfet de Cherbourg
- copie de toutes les délibérations du conseil municipal de la commune d'Anneville-en-Saire...
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Avis 20074838
maire de Chaumes-en-Brie
- conformité du prix demandé (0,40 euro la page en format A4) par le maire pour la reproduction...
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Avis 20124988
Mairie de Wahlenheim
Copie de l'entier dossier d'enquête publique relatif à l'élaboration de la carte communale,...