Recherche - CADA

Expropriation - préemption Sans objet/Communiqué

Avis 20143643
Mairie de Paradou

Copie des documents suivants : 1) l'acte administratif décidant de préempter en réponse à la...

16/10/2014 Favorable/Sauf préparatoire Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20133854
Préfecture de la Haute-Savoie

Copie, par courriel, sur CD-Rom ou sur papier, de l'ensemble des documents afférents à la...

24/10/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20132524
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, de préférence au format électronique, des documents suivants, dans le cadre de la...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20124358
Mairie de Gandrange

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les documents faisant apparaître les...

20/12/2012 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20124939
Mairie de Paris

Communication des convocations adressées par le maire aux élus, comprenant notamment l'ordre du...

10/01/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20122204
maire de Paris

- copie des documents suivants relatifs à la procédure d'expropriation du bien immobilier sis 45...

21/06/2012 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Urbanisme Et Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption
Avis 20182763
Mairie de Lunel

Communication de la délibération du conseil départemental de l'Hérault ou d'une décision du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20180124
Mairie de Corancez

Copie des documents suivants concernant l'aménagement du centre-bourg de la commune de Corancez...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Enquête publique Expropriation - préemption
Avis 20184316
Mairie de Gennes-Val-de-Loire

Communication de la déclaration d'intention d'aliéner adressée à la commune de Gennes Val de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20194400
Mairie d'Etainhus

Communication des documents relatifs au déclassement des 3 parcelles sur son terrain...

02/04/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Expropriation - préemption
Avis 20202317
Mairie de Baixas

Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20196091
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Occitanie (SAFER 81)

Communication, à ses frais, par mail ou par courrier, de la procédure de préemption relative à...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20201382
Etablissement Public d'Aménagement Euroméditerranée

Communication des documents administratifs afférents à la cession par la métropole...

10/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Zones d’activités Marché public Expropriation - préemption
Avis 20202688
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Nouvelle-Aquitaine (SAFER 87)

Copie de l'ensemble des documents, notamment l'enquête administrative préalable, relatifs à...

24/09/2020 Défavorable/Secret des affaires Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Favorable/Sauf article L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles Expropriation - préemption
Avis 20205482
Mairie d'Amnéville-les-Thermes

Communication, de la copie papier ou informatique, à ses frais, des documents relatifs : 1) à la...

21/01/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Expropriation - préemption Service des domaines POS-PLU
Avis 20203632
Etablissement public foncier d'Occitanie (EPF)

Copie des documents suivants : 1) l'avis de la direction immobilière de l'État du 9 avril 2020...

19/11/2020 Défavorable/Préparatoire Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20220339
Mairie de Gennevilliers

Communication, pour le compte des ayants‐droit de Monsieur X, décédé, de toute la documentation...

10/03/2022 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption
Avis 20224605
Grand Paris Sud Est Avenir - GPSEA

22/09/2022 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Expropriation - préemption

«
‹
1
2
›
»