-
Avis 20185251
Direction départementale de la protection des populations de la Vendée (DDPP 85)
Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des rapports de contrôle effectués dans...
-
Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
-
Avis 20192802
Ministère de l'Intérieur
Communication du rapport de l'Inspection générale de l'administration (IGA) portant le numéro n°...
-
Avis 20191582
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron (DDCSPP 12)
Communication du rapport effectué par Monsieur X lors du contrôle des animaux de l'association X.
-
Avis 20194730
Préfecture de l'Allier
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
-
Avis 20200361
Préfecture du Gard
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
-
Avis 20200362
Préfecture du Haut-Rhin
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
-
Avis 20200365
Préfecture de la Loire
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
-
Avis 20200373
Préfecture du Rhône
Communication des documents suivants :
1) les arrêtés préfectoraux autorisant les abattoirs de...
-
Avis 20202886
Préfecture du Loiret
Communication de la copie des documents relatifs au « Centre de protection des tigres » géré par...
-
Avis 20203872
Préfecture du Var
Copie de la décision par laquelle le préfet s'oppose à l'entrée en vigueur du schéma de...
-
Avis 20201890
URSSAF Centre-Val de Loire (URSSAF 45)
Communication du rapport de contrôle au titre de l'article R. 243-59 IV, alinéa 1, du Code de la...
-
Avis 20202019
Préfecture du Gers
Communication, à la suite de l'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui lui a été...
-
Avis 20202261
Mairie de Capestang
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des études, avis de l'État, arrêtés...
-
Avis 20210924
Préfecture de police de Paris
Communication du registre des négociants, courtiers et transporteurs de déchets pour le...
-
Avis 20211003
Préfecture de la Charente-Maritime
Communication, à la suite de la mise à jour au 16 janvier 2020 de la liste des entreprises de...
-
Avis 20212439
URSSAF d'Ile-de-France
Communication des documents suivants concernant la procédure de sanction administrative...
-
Avis 20212782
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du rapport établi à l'issue des opérations de contrôle de septembre 2019, prévu...
-
Avis 20212800
URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur (URSSAF 13)
Communication du rapport de contrôle prévu à l'article R 243-59 IV alinéa 1 du code de la...
-
Avis 20204468
Caisse primaire d'assurance maladie du Morbihan (CPAM 56)
Communication d'une copie du rapport de l'examen médical effectué, auprès de l'intéressé, par le...