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Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20136038
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Copie des documents médicaux la concernant sur lesquels la caisse nationale d'assurance...

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale Dossier médical personnel Santé Sécurité sociale
Avis 20136114
Centre médico-psychologique Sainte-Marie

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

06/06/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140019
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140021
Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140024
Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie (CPAM 74)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à sa maladie...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140026
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de son client, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20140107
Caisse primaire d'assurance maladie d'Eure-et-Loir (CPAM 28)

Copie du rapport d'incapacité complet établi à la suite de son accident du travail n° 09110345 A.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140243
Préfecture de région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Copie des documents suivants concernant sa cliente et détenus par le préfet délégué pour la...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20140261
Centre hospitalier de Niort

Copie de son dossier médical détenu par le service de pédopsychiatrie pour adolescents.

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20140378
Syndicat intercommunal pour le regroupement pédagogique de Mauperthuis - Saint-Augustin (SIRP 77)

Copie de l'intégralité du dossier médical de sa cliente concernant sa demande de reconnaissance...

27/02/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20140496
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Montbéliard (CPAM 25)

Communication du dossier de son père, Monsieur X., notamment de l'enquête relative à l'accident...

13/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Ayant droit Dossier médical personnel Sécurité sociale
Avis 20140530
Agence régionale de santé Pays-de-la-Loire (ARS 44 - Pôle)

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité de son dossier médical relatif à son...

13/03/2014 Favorable/Sauf comportement Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20140552
Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (CPAM 69)

Communication de l’intégralité des documents en la possession de la CPAM liés aux contrôles...

27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143095
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de l’intégralité de son dossier médical relatif aux internements du 5 mars au 13...

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel
Avis 20143125
Centre hospitalier universitaire de Dijon

Copie de son dossier médical relatif à son séjour dans le service maternité en juillet 2011.

18/09/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143233
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Copie de son entier dossier médical établi à la suite de son hospitalisation dans le service de...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143247
Ministère de la défense

Communication de l'ensemble de son dossier médical, relatif à ses hospitalisations au service...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143285
Centre hospitalier régional Metz-Thionville

Communication de l'intégralité du dossier médical de son père, Monsieur XXX XXX, décédé le 6...

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143296
Etablissement Public de Santé Mentale de la Vallée de l'Arve (EPSM La Roche-sur-Foron)

Communication, par envoi postal, de son entier dossier médical.

02/10/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20143321
Centre hospitalier René Dubos à Pontoise

Communication intégrale de son dossier médical, comprenant notamment les examens complémentaires...

02/10/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel