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Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20134681
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Ariège (DDCSPP 09)

Communication de l'intégralité des pièces médicales de son dossier soumis à l'examen de la...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134741
Fondation Lenval

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif au suivi dont il a bénéficié de...

05/12/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134746
Direction départementale de la cohésion sociale de la Gironde (DDCS 33)

Copie de l'intégralité de son dossier médical (médecine du travail et de soin) détenu par le...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20134785
Centre hospitalier régional et universitaire de Brest

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service ophtalmologie de...

19/12/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134927
Direction départementale de la cohésion sociale de la Moselle (DDCS 57)

Communication du compte rendu de l'expertise médicale effectuée par le docteur X. à laquelle...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20135025
Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (AP-HM)

Copie de la pièce manquante lors de la précédente communication du dossier médical...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135378
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille-et-Vilaine (CPAM 35)

Communication des pièces du dossier de Madame X. salariée de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135379
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Ain (CPAM 01)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X. salarié de sa cliente, relatives à son...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20141495
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à la visite à son domicile le 18...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Police Hospitalisation sous contrainte ou HDT Dossier médical personnel Politique et mesures de sécurité
Avis 20141510
Les Hôpitaux privés de Metz (HPMetz)

Communication du compte rendu opératoire concernant la transplantation rénale qu'il a subie au...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141540
Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93)

Communication de l'intégralité des pièces du dossier de son client, dans le cadre d'une action...

13/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20141753
Centre hospitalier de Narbonne

Copie de l'intégralité de son dossier médical.

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141762
Faculté de chirurgie dentaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants concernant son dossier médical : 1) son dossier n° 27097 pour les...

22/05/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141871
Ministère de la défense

Copie des documents suivants détenus par le commandement de la Légion étrangère : 1)...

05/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Armée Dossier personnel
Avis 20141899
Centre hospitalier Léon-Jean Gregory de Thuir

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par le service psychiatrie.

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141990
Centre hospitalier universitaire de Limoges

Copie intégrale de son dossier médical suite à l'intervention chirurgicale du 28 octobre 2013...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20141999
Hospices civils de Lyon

Copie et envoi à son domicile de l'intégralité du dossier médical infirmier relatif à son...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20142100
Ministère de l'intérieur

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le docteur XXX XXX, médecin inspecteur...

19/06/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel