Recherche - CADA

Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20130719
Hôpitaux de Saint-Maurice

Communication de l'intégralité des pièces, autres que celles fournies lors de sa première...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20130904
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie de l'intégralité des pièces administratives et médicales de son dossier établi à la suite...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130973
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication du document de saisine du comité médical départemental (CMD) la concernant,...

14/03/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20124918
Caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (CPAM 71)

Communication de l'intégralité de son dossier médical notamment les comptes rendus des...

10/01/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20130003
La Poste

Communication de son taux global d'IPP (incapacité permanente partielle) concernant les...

24/01/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Santé Dossier médical personnel
Avis 20130085
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis (DDCSPP 93)

Communication des documents suivants la concernant, détenus par la commission médicale...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20130144
Communauté d'agglomération de Metz métropole

Communication de l'intégralité de son dossier concernant son accident de service, sa maladie,...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20123825
Mairie de Dole

Communication des documents suivants concernant sa mise à la retraite d'office pour invalidité...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20123843
Ministère de l'intérieur

Consultation et communication par courriel de son dossier administratif et médical détenu par la...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20123976
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, XXX XXX, détenu par le...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20123981
Centre hospitalier Sud francilien

Communication des documents médicaux suivants : 1) intégralité du dossier médical de Madame XXX...

22/11/2012 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124187
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client, victime d'un accident de service en...

06/12/2012 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131130
Centre hospitalier d'Autun

Copie de l'intégralité des dossiers administratifs et médicaux de chacune de ses clientes, avec...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20131202
Mutualité sociale agricole de Franche-Comté (MSA)

Communication d'une copie du dossier ouvert au nom de Monsieur XXX XXX, comprenant les...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Handicap - invalidité Dossier médical personnel Mutuelle
Avis 20131264
Hôpitaux du Léman

Communication du rapport BECS (batterie d'évaluation cognitive et socio-émotionnelle) réalisé...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20131287
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131298
Caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai (CPAM 59)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame XXX...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131305
Caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (CPAM 29)

Communication, pour sa cliente la société CSF France, de l'ensemble du dossier de Madame...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131356
Mairie de Paris

Copie des documents suivants, à la suite de la visite médicale d'aptitude passée par sa cliente...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20131385
Caisse primaire d'assurance maladie d'Ille et Vilaine (CPAM 35)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel