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Dossier médical personnel Sans objet/Communiqué

Avis 20131386
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société SAS LOGIDIS COMPTOIRS MODERNES, de l'ensemble du...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20131397
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois - Lens (CPAM 62)

Communication, pour sa cliente la société ROQUETTE FRERES, de l'ensemble du dossier de Monsieur...

28/03/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Dossier médical personnel Accident du travail
Avis 20182422
Ministère des Armées

Copie, de préférence par voie électronique, des documents suivants détenus par l'antenne du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182580
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie de l’intégralité de son dossier médical à la suite d'une intervention chirurgicale du 16...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182732
Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

Communication des documents concernant sa cliente : 1) l'intégralité des pièces contenues dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20182878
Ministère de l'Intérieur

Communication des pièces contenues dans son dossier médical, notamment les notes prises par les...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20182908
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Copie, par voie postale, de l'ensemble des pièces de son dossier médical, notamment : 1) les...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182919
Centre hospitalier intercommunal André Grégoire de Montreuil

Communication du compte-rendu de l'expertise réalisée le 24 juillet 2017 par le docteur X, dans...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183058
Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté

Communication, de préférence par voie dématérialisée, par courrier électronique, ou à défaut,...

31/12/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20183059
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication de l'intégralité des pièces contenues dans le dossier administratif et dans le...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Hospitalière
Avis 20183464
Direction départementale de la cohésion sociale des Yvelines (DDCS 78)

Copie du dossier médical la concernant transmis le 25 mars 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Territoriale
Avis 20183938
Centre hospitalier de Roanne

Communication de l'intégralité des pièces de son dossier médical personnel, notamment : 1) son...

31/12/2018 Sans objet/Détruit Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20182791
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de l’intégralité de son dossier médical, notamment les parties manquantes lors...

20/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20183252
Centre hospitalier universitaire de Nantes (CHU)

Copie de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur X comprenant les pièces suivantes...

22/11/2018 Incompétence/Juridictionnel Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20176065
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Copie de son dossier médical, comprenant les comptes rendus opératoires des interventions...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180086
Centre hospitalier Charles-Perrens de Bordeaux

Communication de son entier dossier médical, notamment les pièces manquantes de Madame X,...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180162
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, dans le cadre de la réalisation d'une IRM cérébrale, des pièces médicales le...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180187
Maison départementale des personnes handicapées d'Ille-et-Vilaine (MDPH 35)

Communication des documents suivants le concernant : 1) la fiche d'évaluation médicale...

17/05/2018 Défavorable/Préparatoire Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20180411
Ministère des Armées

Copie par envoi postal à son domicile de l'intégralité du dossier médical de sa cliente.

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20180436
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Communication, par envoi postal, du compte rendu opératoire du 28 mai 2016 pour libération...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel