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Travail Et Emploi / Emploi Public Sans objet/Communiqué

Avis 20154763
Mairie de Paris

Communication des pièces suivantes relatives à la mise en concurrence d'un poste d'inspecteur...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20154842
Chambre de métiers et de l'artisanat de l'Oise (CMA 60)

Communication des contrats liant la chambre des métiers et de l'artisanat à Madame X,...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20154843
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants concernant son client : 1) son dossier administratif : 2)...

05/11/2015 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20154868
Présidence de la République

Copie des documents suivants : 1) l'ensemble des documents détenus par la Présidence de la...

05/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Diplomatie
Avis 20154894
Rectorat de l'académie de Rennes (AC 35)

Communication de son dossier administratif.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20154904
Institut polytechnique de Bordeaux (Bordeaux INP)

Communication des documents suivants concernant le concours de maître de conférences de la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Concours
Avis 20154907
Institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA)

Copie des appréciations et évaluations qu'elle a obtenues lors du concours sur titre de moniteur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Examen et concours
Avis 20154916
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la pièce comptable justifiant la prise en traitement de son salaire par la...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
Avis 20154962
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que la demanderesse...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20154980
Mairie de Turny

Copie de la délibération du conseil municipal en date du 10 juin 2015 fixant le régime...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20155033
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155034
Mairie du Tampon

Consultation avec prise de photocopies de son dossier administratif, sachant que le demandeur...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20155042
Direction des services départementaux de l'Éducation nationale du Vaucluse (DSDEN 84)

Consultation de son dossier administratif ainsi que du dossier de saisine du comité médical.

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20155106
Centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand

Copie des documents suivants : 1) la liste des promouvables et les tableaux d'avancement établis...

03/12/2015 Favorable/Sauf appréciation Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière
Avis 20155148
Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

Communication des documents suivants relatifs aux réunions de la commission consultative mixte...

19/11/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20155274
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de son client.

03/12/2015 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20152986
Préfecture de police de Paris

Communication d'une copie du rapport le concernant établi à la suite de l'expertise réalisée le...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Accident du travail
Avis 20152990
Rectorat de l'académie de Toulouse (AC 31)

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à sa demande de révision de notation...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi / Emploi Public Notation Représentation
Avis 20153010
Ministère des Armées

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à l'enquête administrative diligentée par...

10/09/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Conditions de travail Discipline
Avis 20153011
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication, au médecin qu'il a désigné, d'une copie du dossier médical sur la base duquel le...

10/09/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Santé