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Avis 20175244
Mairie de Martigues
Copie de documents relatifs à la construction d'un abri de jardin de son voisin, Monsieur X :
1)...
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Avis 20175269
Mairie de Ribeauvillé
Copie des documents suivants :
1) le plan des canalisations à l'adresse X ;
2) le permis de...
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Avis 20175304
Mairie de Bénodet
Copie de l’ensemble des permis de construire et des autorisations de travaux concernant la...
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Avis 20175344
Mairie de Le Theil-Bocage
Copie de « la lettre mairie » datée du 14 janvier 2011 jointe à l'acte notarié de Monsieur X...
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Avis 20175420
Mairie de Salles-Argeles
Copie de l'intégralité du dossier de permis de construire délivré à la SCI X en date du 26 juin 2017.
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Avis 20175604
Préfecture de Saône-et-Loire
Copie de l'avis conforme délivré avant le 10 septembre 2013 par le préfet concernant le...
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Avis 20175627
Mairie d'Huez
Copie sur support papier ou CD-ROM, de documents relatifs au permis d'aménager délivré à...
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Avis 20175640
Mairie de Barberaz
Communication des documents suivants, relatifs au permis de construire n° PC.73.029.16G1020...
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Avis 20175649
Mairie de Vidauban
Copie de documents relatifs au golf de la commune et à sa structure d'hébergement détenus et...
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Avis 20175867
Mairie de Saint-Baudille-de-la-Tour
Communication des éléments du permis de construire d'une maison individuelle située X au hameau ...
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Avis 20175918
Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Copie des dossiers de demandes d'autorisation d'urbanisme et des autorisations d'urbanisme...
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Avis 20175929
Mairie de Portbail
Copie de documents relatifs au permis de construire n° X délivré le 27 juillet 2017 à Madame X...
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Avis 20175969
Mairie de Perols
Copie de l'entier dossier des permis de construire suivants :
1) le permis de construire n°X...
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Avis 20180635
Mairie de Leval
Copie des documents suivants relatifs aux parcelles cadastrales n° X, sur la commune :
1) le...
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Avis 20180659
Mairie de Vesoul
Copie des déclarations préalables de travaux relatives aux immeubles situés aux X.
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Avis 20180664
Mairie de Mouhers
Communication des documents suivants :
1) le permis de construire ou de changement de...
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Avis 20180731
Mairie de Saint-Martin-de-Valamas
Copie, de préférence sous forme dématérialisée, du permis de construire X délivré le 17 mai 2016...
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Avis 20180890
Mairie de Perpignan
Communication des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande du permis d'aménager...
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Avis 20180908
Mairie de Sermersheim
Copie de tout acte administratif, délibération, arrêté et autorisation de travaux relatifs aux...
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Avis 20181081
Mairie de Palavas-les-Flots
Copie du dossier de permis de construire concernant les installations de l'établissement «...