26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

09/06/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Incompétence/Renseignement Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

09/06/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire

21/07/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

28/04/2016 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU

12/05/2016 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/05/2016 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

12/05/2016 Incompétence/Renseignement Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Equipements collectifs

04/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs POS-PLU

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

17/03/2016 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Equipements collectifs

02/04/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

04/06/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

07/05/2015 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire POS-PLU

21/05/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Zones d’activités

05/02/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

05/02/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières

05/03/2015 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Équipements collectifs

05/03/2015 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Eau