Recherche - CADA

Budgets et comptes Vie Publique Vie Publique / Vie Locale Sans objet/Communiqué

Avis 20164590
Mairie de Saint-Marcel

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) concernant le...

01/12/2016 Sans objet/Communiqué Incompétence/Juridictionnel Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes
Avis 20170396
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire et de conseiller municipal, des documents...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention
Avis 20171169
Mairie de Saint-Germain-de-la-Coudre

Copie de documents relatifs au démantèlement partiel de la chaufferie de l'église de la commune...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20154573
Mairie d'Etampes

Communication d'une copie des documents suivants : 1) la liste des véhicules de fonction et de...

22/10/2015 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Vidéosurveillance Marché public
Avis 20154303
Mairie d'Ecrouves

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) les documents suivants relatifs à...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Marché public
Avis 20175245
Mairie de Brusque

Copie des documents suivants : 1) le compte rendu du dernier conseil municipal concernant le...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20172726
Mairie de Montréjeau

Communication des documents suivants : 1) le budget primitif 2017 ; 2) le compte administratif...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Territoriale Effectif
Avis 20173985
Mairie de Blevaincourt

Copie, par envoi postal, des documents suivants : 1) l'acte de décès de Monsieur X, décédé le 26...

31/12/2017 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Contrats administratifs
Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit

Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20184502
Mairie de Montluçon

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant l’utilisation de...

17/05/2019 Défavorable/Appréciation Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20190490
Mairie de Port-des-Barques

Communication des documents suivants : 1) la convention de cession du camping municipal à...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Subvention Contrats administratifs
Avis 20192714
Mairie de Paris

Communication, par courrier électronique sans frais, des documents relatifs au bâtiment des...

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193477
Mairie de Wissembourg

Communication des documents suivants pour les années 2018 et 2019 : 1) le carnet de bord ou tout...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20193894
Mairie de Rives

Communication des documents suivants issus tant de la gestion des salles que de la comptabilité...

16/01/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20200524
Mairie de Saint-Félicien

Communication des documents suivants : 1) par consultation : a) le budget communal et les...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20200575
Mairie de Migennes

Communication des documents relatifs à la cérémonie des vœux 2019 et 2020 : 1) la copie du film...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20201825
Préfecture du Finistère

Communication de la copie des documents suivants : 1) le budget primitif de 1982 de...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Enquête publique
Avis 20195894
Communauté des communes Giennoises

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, des deux études suivantes : 1) le...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Commerce de détail Budgets et comptes
Avis 20210902
Mairie de Montferrand-le-Château

1) consultation du grand livre comptable ; 2) communication du document relatif à à la création...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes Effectif