Recherche - CADA

Installations classées Risques chimiques et radiologiques Affaire courante Sans objet/Communiqué

Avis 20164353
Mairie de Crozon

Copie de documents relatifs à la station d'épuration de la commune : 1) l'arrêté préfectoral...

17/11/2016 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf sécurité Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20170231
Préfecture du Morbihan

Copie de documents relatifs à la construction d'une station service Super U, sise 188 avenue des...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20153033
Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM 56)

Copie du dossier de déclaration au titre des installations classées relative à une activité de...

30/07/2015 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20172860
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents suivants à la suite de l'accident environnemental survenu le 10...

14/09/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Préparatoire Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20173002
Préfecture du Pas-de-Calais

Copie de documents relatifs à la procédure de remise en état (dictée par l'arrêté préfectoral du...

19/10/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20192771
Mission régionale d'autorité environnementale Grand Est (MRAE)

Communication de rapport préparatoire émis par la direction régionale de l'environnement, de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20193933
Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France (DRIEE)

Communication, au format électronique de préférence ou à défaut sur support papier et par voie...

16/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Accident Sécurité sanitaire Installations classées
Avis 20194123
Préfecture de la Charente

Communication des documents relatifs à l'ancien site industriel de la société X, situé au X,...

30/01/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées Pollution
Avis 20194727
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes-Unité départementale de l'Isère (DREAL 38)

Communication des documents relatifs à l'étude de zone du sud Grenoblois : 1) le rapport final...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20194749
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Communication des documents relatifs à la pollution de l'ancienne station TOTAL, aujourd'hui...

12/03/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20195791
Mairie de Treillières

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des rapports établis par les sociétés...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Déchets Risques chimiques et radiologiques Installations classées
Avis 20202524
Préfecture de l'Orne

Communication, à ses frais, par courriel, via un lien de téléchargement ou si cela n’est pas...

08/10/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Pollution Risques chimiques et radiologiques Amiante
Avis 20203967
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur (DREAL 13)

Communication de la copie des rapports et des prescriptions relatifs au site industriel de...

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20213976
Autorité de sûreté nucléaire (ASN)

Communication, à la suite d'une première transmission, des documents suivants : 1) les « cartes...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Défavorable/Article 4 Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques
Avis 20210180
Mairie de Salaise-sur-Sanne

Communication des documents suivants : 1) le dernier rapport d'interprétation de l'état des...

25/03/2021 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Risques chimiques et radiologiques Pollution