Recherche - CADA

Vie Publique / Vie Locale Délégué Sans objet/Communiqué

Avis 20183266
Mairie de Jonage

Communication en tant qu’élu d’opposition du conseil municipal des documents suivants : 1) la...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183559
Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères de la région de Rambouillet (SICTOM 78)

Communication, de préference au format numérique ou en proposant un rendez-vous avec possibilité...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183574
Mairie d'Etampes

Communication, en version électronique, ou papier, le cas échéant, en sa qualité de conseiller...

31/03/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182494
Syndicat mixte du Gier Rhodanien (SYGR)

Communication de la délibération qui, au titre des charges courante du syndicat mixte, fixe les...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1) l’ensemble des...

31/10/2018 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182110
Tours Métropole Val de Loire

Communication des comptes rendus des réunions du bureau et du conseil métropolitains depuis janvier 2017.

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20184249
Mairie d'Uchaud

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) les deux...

31/03/2019 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20182620
Mairie de Secheras

Communication des documents suivants : 1) les budgets de la commune pour les années 2015 - 2016...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes

Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183456
Mairie de Lallaing

Copie de l'enregistrement des débats du conseil municipal du lundi 14 mai 2018.

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183457
Mairie de Roncq

Communication des documents suivants, concernant l'école de musique : 1) la délibération du...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20183855
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes

Communication des documents synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des...

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20185489
Grenoble-Alpes Métropole

Communication des documents suivants, relatifs à un changement du plan de circulation de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185501
La Poste

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) l'intégralité des échanges écrits...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185636
Mairie de Saint-André (974)

Communication des documents relatifs au projet de rénovation (ou de réhabilitation) du « parc du...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit

Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20185827
Mairie de Saulxures-lès-Nancy

Communication de la décision de refus de raccordement des bâtiments appartenant à sa cliente au...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190170
Mairie de Bourgueil

Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant le cirque avec animaux...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale Agrément Politique et réglementation Spectacle
Avis 20184061
Mairie de Mandagout

Copie, au format papier, à ses frais, des documents suivants : 1) le procès-verbal de séance du...

31/08/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20184159
Communauté d'agglomération Ventoux-Comtat Venaissin (COVE)

Communication, par voie électronique, de l'intégralité des documents produits et reçus par la...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Cadastre