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Avis 20183423
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Communication, par courrier électronique ou par voie postale, des documents suivants :
1) les...
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Avis 20182613
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants :
1) l’ensemble des...
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Avis 20184249
Mairie d'Uchaud
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants :
1) les deux...
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Avis 20183424
Préfecture de région - Auvergne Rhône-Alpes
Communication, par courrier électronique ou au format papier, des documents suivants concernant...
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Avis 20184873
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Communication de l'ensemble des tableaux des procédures administratives recensées en vue de la...
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Avis 20185729
Mairie de Signy-le-Petit
Communication d'une copie des budgets et comptes communaux, et des arrêtés relatifs à la...
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Avis 20190170
Mairie de Bourgueil
Communication, par voie électronique, des documents suivants concernant le cirque avec animaux...
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Avis 20190588
Mairie de Barfleur
Copie des documents suivants concernant un échange de parcelles entre la commune et Manche...
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Avis 20192358
Mairie de Meribel-les-Allues
Communication de la délibération du conseil municipal du 12 mars 2019 et les pièces y afférentes.
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Avis 20201825
Préfecture du Finistère
Communication de la copie des documents suivants :
1) le budget primitif de 1982 de...
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Avis 20212542
Mairie de Ronchin
Communication des documents suivants :
1) la liste des bâtiments municipaux prêtés aux...
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Avis 20205187
Mairie du Val d'Hazey
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal du dernier comité technique municipal...
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Avis 20211380
Mairie de Mèze
Communication des documents suivants :
1) l'étude du cabinet KPMG relative à la clôture du...