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Avis 20013957
président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- documents relatifs aux comptes de campagne de la liste "Ensemble pour Paris" pour les...
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Conseil 20021394
maire de Bormes-les-Mimosas
- caractère communicable de documents à un élu :
- tous les documents comptables et sociaux...
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Conseil 20055093
préfet de la Charente-Maritime
- caractère communicable des circulaires préfectorales mises en ligne, notamment celles...
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Conseil 20062912
maire de Gien
- caractère communicable d'un extrait de liste éléctorale concernant :
1) une demande de la CRAM...
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Avis 20061233
maire de Hestroff
- communication des documents administratifs divers suivants :
- 1) bail relatif à la location...
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Conseil 20072650
maire du Puy-en-Velay
- possibilité de déclarer abusives les demandes du syndicat SUD CT 43 ;
- caractère...
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Avis 20074824
maire de Cilaos
- voir avis
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Avis 20120230
ministre de la justice et des libertés
- communication du rapport remis au ministre de la justice et des libertés par l'Académie des...