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Vie Publique Vie Publique/Vie Locale Affaire courante Irrecevable/Refus non établi

Avis 20161986
Mairie de Rimplas

Copie du compte rendu du conseil municipal en date du 6 février 2016.

09/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20162193
Mairie de Clisson

Copie des documents suivants : 1) tous les actes et décisions ayant un lien direct ou indirect...

23/06/2016 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Subvention
Avis 20160993
Mairie de Boisemont

Communication, de préférence en version numérique, de l’intégralité avec toutes les annexes ou...

14/04/2016 Irrecevable/Refus non établi Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Vie privée Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20160333
Mairie de Castelnau-le-Lez

Consultation des recueils des actes administratifs de la commune pour les années 1960 à1963...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Archives
Avis 20150901
Mairie d'Aigues-Vives

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants relatifs à la séance du...

02/04/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150172
Association syndicale autorisée (ASA) du canal d'arrosage d'Ortaffa

Copie des documents suivants concernant les réunions du conseil syndical de l'Association...

05/03/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20150183
Mairie de Saint-Marc-Jaumegarde

Communication des documents suivants : 1) le descriptif détaillé des réseaux des services...

19/03/2015 Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale Eau
Avis 20151942
Mairie d'Escoubès-Pouts

Communication des documents suivants : 1) les registres de délibérations mentionnant les choix...

04/06/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20144691
Mairie de Saint-Nazaire-d'Aude

Communication d'une copie de la délibération du conseil municipal du 12 septembre 2014 portant...

08/01/2015 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20143746
Mairie d'Aigues-Vives

Copie du registre des délibérations comportant l'ensemble des débats de la séance du conseil...

30/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135150
Mairie de Longjumeau

Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants : 1) relatifs au...

16/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable Incompétence/Juridictionnel Vie Publique/Vie Locale
Avis 20135341
Conseil général de l'Oise

Communication des documents suivants : 1) l'étude sur la perception des politiques publiques,...

30/01/2014 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique/Vie Locale
Avis 20140151
Mairie de Salses-le-Château

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif de la commune pour l'année...

13/02/2014 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Budgets et comptes
Avis 20140235
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Copie des documents suivants concernant l'association saint-gilloise de développement de...

13/02/2014 Incompétence/Juridictionnel Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20133962
Mairie de Ressons-le-Long

Consultation sur place un vendredi pendant les heures d'ouverture du secrétariat, des documents...

06/06/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale
Avis 20132204
Mairie de Sai

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation ou le permis d'inhumer Madame XXX XXX née XXX,...

14/05/2013 Favorable Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Ayant droit
Avis 20132869
Mairie de Maisons-Laffitte

Copie des documents suivants : 1) l'enregistrement audio intégral de la séance du conseil...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20134297
Communauté d'agglomération Plaine-Commune

Communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) toutes les modifications des...

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130810
Mairie de Puyvert

Copie des documents suivants : 1) la convention signée avec la SCI La Valette Luberon et la...

04/07/2013 Irrecevable/Refus non établi Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique/Vie Locale Tarification des documents
Avis 20130824
Mairie de Nieppe

Communication de toutes les délibérations du conseil municipal, pour les années 2009 à 2012.

14/03/2013 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique/Vie Locale Subvention