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Avis 20130841
Conseil général du Jura
Communication, sur cédérom, d'une copie des documents suivants :
1) les interventions des...
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Avis 20124525
Mairie de Pontoise
Copie des documents suivants :
1) la déclaration à la CNIL du déploiement et de l'utilisation...
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Avis 20130001
Communauté d'agglomération du pays Voironnais
Communication des documents suivants, relatifs à la communauté d'agglomération du pays...
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Avis 20123998
Mairie de Rossillon
Communication des documents suivants, depuis 1982 :
1) les délibérations du conseil municipal...
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Avis 20000372
maire de Chasse-sur-Rhône
- copie des registres des arrêtés et des délibérations depuis le 1er janvier 1995.