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Avis 20135015
Préfecture de Tarn-et-Garonne
Communication complète, depuis l’année 2000, des documents administratifs suivants, sous forme...
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Avis 20135219
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication du questionnaire de santé à remplir par le médecin ayant constaté le décès de...
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Avis 20135273
Mutualité sociale agricole des Deux-Sèvres-Vienne (MSA 79)
Copies certifiées conformes des documents suivants relatifs à son entreprise familiale au titre...
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Conseil 20141525
Comité économique des produits de santé
Caractère communicable, au Comité économique des produits de santé, des données issues des bases...
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Avis 20142342
Centre hospitalier de Chambéry
Communication des éléments suivants se rapportant à une chirurgie de pose de prothèse totale de...
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Avis 20132567
Conseil général de l'Essonne
Communication des documents suivants :
1) la copie de la déclaration faite par les demandeurs...
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Avis 20134323
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
Copie du volet médical du certificat de décès de Madame XXX XXX, détenu par le centre...
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Conseil 20074556
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Gironde
Voir avis
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Conseil 20084718
directeur du régime social des indépendants Aquitaine
- demande de conseil quant aux pratiques commerciales et aux rémunérations affichées sur son...
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Avis 20050961
ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale (inspection du travail de Chevilly Larue)
- copie des documents suivants :
1) extrait de la déclaration annuelle de données sociales 2000...
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Conseil 20054146
directeur du centre hospitalier de Châlons-en-Champagne
- caractère communicable, à l'administration du ministère de la défense en charge de...
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Conseil 20043197
directeur du centre hospitalier de Nemours
- caractère communicable, à Madame P., de son dossier médical constitué à l'occasion de son...