Recherche - CADA

Irrecevable/Documentation

Avis 20202881
Préfecture du Finistère

Communication du procédé de régularisation administrative des actes viciés de la cession du 2...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20215891
Ministère de l'intérieur

Copie du certificat de conservation de la nationalité française le concernant.

25/11/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20203356
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Communication du tableau d'avancement à la hors classe pour les années 2018, 2019 et 2020.

19/11/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20203684
Mairie du Pouget

Communication des documents suivants : 1) la déclaration d'intention d'aliéner adressée par...

19/11/2020 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Avis 20204194
Mairie du Pouget

Communication de la déclaration d'ouverture des travaux relative au permis de construire n° X,...

10/12/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Irrecevable/Prématurée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212544
Mairie de La Garde

Communication, sans mention nominative, du déroulement de carrière des agents de la commune...

17/06/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Territoriale
Avis 20213982
Mairie de Dumbéa

Communication, au regard de l’ordonnance de référé rendue le X enjoignant la commune de...

22/07/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières
Avis 20214105
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est (DREAL 57)

Communication des documents suivants relatifs au suivi de l'exploitation d'une usine de...

22/07/2021 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Environnement Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées Inspection Accident
Avis 20204425
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (CPAM 75)

Communication, dans le cadre de la régularisation de la situation administrative de son client,...

28/02/2021 Sans objet/Détruit Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel
Avis 20204526
Direction académique des services départementaux de l'éducation nationale du Tarn (DSDEN 81)

Communication, par publication en ligne, des rapports relatifs à l'instruction en famille dans...

28/02/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Mise en ligne Institution scolaire Scolarité et examens
Avis 20210068
Mairie d'Auby

Communication d'une attestation de non sinistralité dans le cadre de son utilisation des...

04/03/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Banques et assurances
Avis 20211288
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron (CPAM 12)

Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, de ses relevés...

30/04/2021 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale Dossier personnel Retraite
Avis 20221359
Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE)

21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Agriculture Contrôle Activités agricoles
Avis 20221821
Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Aude (DSDEN 11)

12/05/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20221099
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

21/04/2022 Favorable Incompétence/Renseignement Irrecevable/Documentation établissement de document Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Conseil 20221296
Centre hospitalier de la Vallée de la Maurienne (site de Saint-Jean-de-Maurienne)

21/04/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Handicap - invalidité
Avis 20221517
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

21/04/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Avis 20221063
Université d'Aix-Marseille

Communication du diplôme de licence en droit de Monsieur X datant des années 1984 - 1985, ou une...

31/03/2022 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Examen et concours
Avis 20226561
Mairie de Rozay-en-Brie

24/11/2022 Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Documentation établissement de document Vie Publique / Vie Locale Budgets et comptes
Conseil 20227104
Mairie de Fontaines-Saint-Clair

15/12/2022 Irrecevable/Documentation établissement de document Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale

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