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Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Irrecevable/Documentation

Conseil 20162641
Conseil national de l'Ordre des médecins (75)

1) caractère communicable, à toute personne qui le demande (autorités administratives,...

22/09/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Réutilisation
Avis 20171221
Caisse nationale du Régime Social des Indépendants (RSI 93)

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20183754
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185755
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185761
Centre hospitalier régional universitaire (CHU) de Montpellier

Communication, de préférence par voie électronique ou support numérique, des documents...

10/01/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20172652
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20172653
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS 75)

Communication des documents suivants : 1) la liste des médicaments co-prescrits avec le...

06/07/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20185300
Ministère des solidarités et de la santé

Communication des documents suivants : 1) la liste des pays où les hommes ayant eu des relations...

18/07/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20190511
Centre hospitalier universitaire d'Amiens Picardie (CHU)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2013 et 2016 de...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20190542
Centre hospitalier universitaire de Rouen (CHU de Rouen)

Communication des documents suivants : 1) les chiffres clés des exercices 2006, 2012, 2013 et...

18/07/2019 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Budgets et comptes
Avis 20190919
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

Communication par publication en ligne de données sur les compléments alimentaires enregistrées...

26/09/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire Mise en ligne
Avis 20202117
Ministère de l'Agriculture et de l’Alimentation

Communication, dans le cadre d'un reportage sur la protection animale, de la la liste des...

30/09/2020 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20201070
Etablissement public de santé mentale Etienne Gourmelen de Quimper (EPSM 29)

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201287
Centre hospitalier de Niort

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201296
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201457
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Conseil 20212229
Mairie d'Echenay

Caractère communicable d'une attestation relatant les actions entreprises par la commune à...

06/05/2021 Défavorable/Comportement Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20227899
# Comité économique des produits de santé (CEPS)

26/01/2023 Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament