Recherche - CADA

Direction générale des finances publiques (DGFIP) Irrecevable/Documentation établissement de document

Avis 20164481
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes communaux des propriétaires associés aux parcelles...

17/11/2016 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques
Avis 20165309
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication d'une attestation de résidence fiscale en France concernant sa cliente, sur deux...

12/01/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20151182
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents, procès-verbaux, photos ou justificatifs justifiant l'affirmation...

23/04/2015 Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20151609
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, du relevé de paiement la...

07/05/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150734
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis fiscal établi à son seul nom concernant la taxe d'habitation due en 2014 pour un...

23/04/2015 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20153959
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant le tableau statistique établi par le service des...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Pension
Avis 20180988
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la procédure de rectification fiscale effectuée...

22/03/2018 Favorable Favorable/Sauf secret Défavorable/Secret Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal Impôt sur le revenu
Avis 20141768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'état récapitulatif détaillant la taxe foncière pour chacun de ses trois...

22/05/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20142936
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant la société XXX...

18/09/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal Recouvrement
Avis 20132921
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Délivrance d'une licence d'usage et de réutilisation des informations cadastrales relatives à...

12/09/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité/Cadastre Et Hypothèques Cadastre Réutilisation
Avis 20130351
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des personnes résidant à l'Echelle pour lesquelles la communauté de...

20/06/2013 Irrecevable/Documentation établissement de document Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Déchets
Avis 20191777
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'avis de valeur de la parcelle cadastrée X sise à Saint-Martin-de-Seignanx dont il est...

31/12/2019 Irrecevable/Documentation établissement de document Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre